Leçons
Ecole d'affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
Le droit sectoriel de la régulation de l'activité postale et des acteurs du secteur postal sera traité en trois temps : Les règles d'intelligibilité ; les questions ouvertes ; un cas exemplaire. Pour comprendre ce droit sectoriel, il convient d'en poser son objet, son espace et ses institutions, à travers l'histoire comparé des différents systèmes juridiques. Une fois cela fait, apparaissent un certain nombre de questions ouvertes, notamment : Peut-on distinguer l'activité postale et les opérateurs postaux ? La place de la concurrence dans le secteur postal Le poids comme critère Le moyen de transport Distinction contenant et contenu La nature politique de l'activité postale La « Banque Postale » est-elle une banque ordinaire ? Banque Postale / Orange Bank Le contrat entre le groupe La Poste et l’État : une scorie du passé ? Le "contrat de présence postale" etc. Cela permet enfin de déboucher sur l'étude d'un cas : . Quelle est, notamment au regard du droit de l'Union européenne, la portée de la décision du Conseil Constitutionnel, 4 février 2010, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ? - Accéder aux slides servant de base à la leçon. Revenir à la présentation générale du Cours. Consulter la bibliographie générale du Droit commun de la Régulation Consulter le Glossaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance Consulter les première pistes documentaires sur le droit de la régulation du secteur postal ci-dessus :
