Partie faible

► Référence complète : V. Ulfbeck et O. Hansen, « Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 69-90 ; traduction de l’article paru sous le titre « Sustainability Clauses in an Unsustainable Contract Law? », European Review of Contract Law, vol. 16, n° 1, 2020, p. 186-205. - ► Résumé : les auteurs partent du constat que les entreprises des chaînes de valeur mondiales, souvent dirigées par un leader disposant d’un fort pouvoir de marché, insèrent dans leurs contrats des clauses de durabilité, ou renvoient à leurs codes de conduite, qui imposent au fournisseur des exigences en matière d’environnement, de conditions de travail, de droits de l’homme et de lutte contre la corruption, et lui font souvent obligation de les répercuter sur ses propres fournisseurs. Ils examinent la thèse selon laquelle le droit commun des contrats, c’est-à-dire les règles supplétives, devrait évoluer pour servir cet objectif de durabilité, à travers trois domaines : les principes d’interprétation, les termes explicites du contrat et la notion de tiers bénéficiaire. Ils mettent ensuite en lumière la tension interne que crée, dans la chaîne, la poursuite d’objectifs de durabilité extérieurs aux intérêts des parties, face au besoin de protéger le fournisseur comme partie la plus faible : le caractère incalculable des obligations de durabilité et les droits de modification unilatérale en sont deux exemples. Ils cherchent enfin à concilier ces objectifs contradictoires dans un droit des contrats lui-même durable. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.