Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Référence complète : Racine, J.-B., et Siiriainen, F., Droit du commerce international, 1ière éd. 2007 – 3ième éd., 2018, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 496 p.   Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les source du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle etc., et enfin de contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ? Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC. Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture. Lire le programme complet du séminaire. 🖥️Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in Alternatives Économiques, L’état de la mondialisation, 2008, p. 13.

Les règles du jeu, in Le droit social dans un système de production global, O.I.T., 17 octobre 2007, Genève, Suisse.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp. 125-148.   Lire l'article.    

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière », entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp. 161-164.   Lire l'interview.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.   Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.