Nullité partielle

► Référence complète : T. Genicon, « Nullité d’une clause et limites de la stipulation d’indivisibilité », note sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2008, n° 06-20.806, Revue des contrats, octobre 2008, p. 1122. - ► Résumé : à propos d’un arrêt refusant, malgré une stipulation d’indivisibilité de toutes les clauses d’un pacte d’actionnaires, d’étendre au pacte entier la nullité de la clause compromissoire, regardée comme accessoire et autonome, l’auteur revient sur les principes, largement consensuels en doctrine, qui gouvernent les répercussions de la nullité d’une clause sur le sort du contrat. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : T. Genicon, « De la nullité partielle à la clause réputée “partiellement” non écrite », note sous Cass. soc., 8 avril 2010, n° 08-43.056, Revue des contrats, octobre 2010, p. 1199. - ► Résumé : à propos d’un arrêt jugeant que la clause de non-concurrence qui minore la contrepartie financière en cas de licenciement pour faute n’est pas nulle mais doit être réputée non écrite en ses seules dispositions relatives à cette minoration, l’auteur examine le développement des formes d’invalidation partielle du contrat – nullité partielle, réputé non écrit, nullité-réduction – et le choix que le juge opère entre elles, en s’interrogeant sur les risques d’une mise en conformité du contrat par le juge. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.