Mondialisation

Référence complète : Supiot, Alain (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, coll. « Les sens du droit », Dalloz, 2015, 320 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction d'Alain Supiot : L'entreprise face au Marché total. Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Les « entreprises cruciales » et leur régulation.  

Le droit prétend être un système autonome, produisant sa propre réalité, incontestable. Acte de langage, il est performatif, en cela souverain. La mondialisation le permet-elle encore ? Pourtant, le droit étant aussi une pratique sociale, soit il prend son objet comme limite (il ne peut dire qu’il fait jour la nuit), soit il prend son objet comme maître : le droit nazi établit la « loi du sang ». Aujourd’hui, l’économie est-elle la loi du droit ? En outre, le droit n’est-il pas positif qu’une fois appliqué ? Dès lors, le droit recherche l’adhésion, par un discours qui séduit et balance les intérêts. Mais dans le même temps, le droit veut de plus en plus refléter la réalité. Sa première évolution l’éloigne de la vérité pour aller vers le consensus, la seconde prétend la rapprocher. Par exemple, qui décide de la filiation ? On en vient à douter que le Politique ou la morale aient encore une place dans le système juridique. Avoir une première vue du programme. Lire le programme général du colloque, Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites Lire le Working Paper établissant les grandes lignes servant de base à la discussion

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance, in Rapport Moral de l'Argent dans le Monde 2014, Régulation. Gouvernance. Complexité dans la finance mondialisée, Association d'Économie financière, 2014, pp. 37-48. Lire l'article.  On croit que le droit est plus que jamais puissant en régulation bancaire et financière : il envahit tout et apparait sous sa forme la plus terrible qu'est le droit pénal et le droit administratif répressif. Cela ne paraît que le début : tout est droit ! Il faut pourtant considérer que le droit est plus faible que jamais.En effet, si le droit de régulation bancaire et financière est devenu avant tout répressif, c'est parce qu'il est faible. Il n'est plus que la voie d'exécution d'une multitude de règles microscopiques, une sanction s'adossant à toute prescription. Mais la répression a perdu son autonomie, tandis qu'elle se débarrassait des droits de la défense. Plus encore, le droit s'est dégradé en réglementation. La régulation va vers un amas aléatoire de prescriptions peu compréhensibles, dans un droit qui s'essouffle à poursuivre l'imagination des opérateurs. Alors que ceux-ci auraient besoin d'un droit qui fixe par avance et clairement des lignes. C'est donc un droit faible et de mauvaise qualité vers lequel la régulation bancaire et financière va et par lequel elle est envahie. Le juriste ne peut qu'être tout aussi chagriné que le financier. Cet article a été établi à partir d'un working paper.

Référence complète : Romano, S, L'ordre juridique, 1ère ed. 1975, 2ème édition 2014, Dalloz, 214 p.

Dans un colloque très complet de deux journées, cette intervention particulière porte sur les autorités de régulation, telles qu’elles sont en train d’être mises en place, et telles qu’il convient de les concevoir. Mais cette perspective institutionnelle ne doit pas conduire à avoir une vision désincarnée du sujet. En effet, et en premier lieu, c’est sans doute, avant tout, la matière agricole, parce qu’elle nourrit les êtres humains, qui doit être considérée pour construire le système d’autorité de régulation, et non pas seulement le fait qu’il s’agit de matières premières, parmi d’autres matières premières, encore moins des produits financiers, sous prétexte que la financiarisation a été l’élément déclencheur du besoin de régulation. En second lieu, la question est de savoir si l’autorité doit être mondiale, nationale ou régionale. On peut espérer pouvoir construire des autorités régionales. Cela rejoint l’espoir que l’on met dans l’Europe, une Europe qui ne soit pas seulement concurrentielle et qui, dépassant les politiques étatiques, ne se réduise pourtant pas au marché. Lire le programme du colloque. Accéder aux slides de la conférence. Accéder à l'article publié à la suite de la conférence; Lire la présentation générale de l'ouvrage publié par la suite dans la collection « Droit et Economie ».

Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp. 3–16.   Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ? Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC. Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture. Lire le programme complet du séminaire. 🖥️Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.  

Antoine Garapon vient de sortir un ouvrage particulièrement intéressant. Antoine Garapon utilise la notion construite par Michel Foucault de « gouvernementalité », pour montrer qu'à la conception souveraine, puis disciplinaire, succède aujourd'hui une conception « managériale » de la justice. A ce titre, dans un rattachement au néolibéralisme, c'est-à-dire à la compétition, les magistrats sont évalués, les tribunaux fermés, la mondialisation exacerbe la notation, et les individus sont invités, juges comme justiciables, à rechercher leurs intérêts au mieux dans le système. La description est fondée mais la critique perce souvent. Pourtant, trivialement, ne pourrait-on considérer que la justice est une ressource rare et qu'en tant que telle, il faut en mesurer la juste allocation des moyens, pour que soit effectif le droit au juge ?     Lire ci-joint l'analyse détaillée de l'ouvrage et son commentaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in Alternatives Économiques, L’état de la mondialisation, 2008, p. 13.

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, pp. 28-37. -

Les règles du jeu, in Le droit social dans un système de production global, O.I.T., 17 octobre 2007, Genève, Suisse.

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Avant-propos de Canivet, G., Klein, M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, p. VII-XIII.   Lire l'avant-propos. Lire une présentation de l'ouvrage. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, M.-A. Frison-Roche (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Economie", LGDJ, 2005, 148 p. L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité. Lire la 4ième de couverture. Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit. Lire l'article de Mikael Klein. Consulter l'ensemble de de la collection dans laquelle l'ouvrage est publié. Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp. 165-175. Accéder à l'article.

Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.   Consulter l'article.    

► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, t. 47, Dalloz, 2003, 530 p. - Consulter la table des matières - Lire la quatrième de couverture. - Voir les présentations d'articles publiés dans l'ouvrage : M.-A. Frison-Roche, Les deux mondialisations M. Salah, La mondialisation vue de l'Islam R. Sève, La mondialisation entre illusion et utopie K. Yatabe, La mondialisation vue du Japon   Voir d'autres volumes de la collection des Archives de Philosophie du Droit -

► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16. - Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié. Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème. L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique. Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique « doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États » (p. 13).   Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp. 17-23. Accéder à l’article. Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.