Loi Vigilance

► Référence complète : A. Danis-Fatôme & N. Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des sociétés, 2023, p. 793. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

► Référence complète : C. Del Cont, « La responsabilité », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 631-653 - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié  - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

► Référence complète : C. Coupet & J. Heinich, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée », Dr. sociétés, n°5, mai 2017, comm. 78, pp. 29-31 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : S. Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre », JCP E, n°15, 13 avril 2017, étude 1193, pp. 19-27 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - ► lire la loi - 📝commentaires de cette loi :  Dr. sociétés, n°5, mai 2017, comm. 75, note J. Heinich S. Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre », JCP E, n°15, 13 avril 2017, étude 1193, pp. 19-27 JCP E, n° 13-14, 30 mars 2017, act. 250 -