Lignes directrices

► Référence complète : H. Synvet, "Droit versus régulation", Bull. Joly Bourse, janv. fév. 2026, n°1, p. 1. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

► Référence complète : H2A, Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852, octobre 2024. - Lire les lignes directrices -