Licence de logiciel

29 octobre 2026

MARTIN, Mathieu🕴🏻

📝Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause d’audit de licence, in 📰Communication Commerce électronique, 2015

► Référence complète : M. Martin, « Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause d’audit de licence », Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2015, pratique 4.

Clause d’audit Rédaction des contrats Licence de logiciel Contrats de l’informatique