Légitimité

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in COHEN, Dany (Dir.), Droit et Économie du procès civil, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, p. 268.  Dans cette présentation d’ensemble, qui ouvre le volume, il s’agit de se poser la question même. On est souvent confronté à l’affirmation que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Indépendamment de la fausseté de l’affirmation, il est pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil. En effet, on affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil. Lire l'article.

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.   - ► Présentation de l'ouvrage : Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs. Une première partie de l'ouvrage aborde la question centrale de « l'autorité » de la régulation, question-clé et quasiment tautologique pour une Autorité de régulation. S'y expriment à la fois des régulateurs eux-mêmes, mais aussi des professeurs, des avocats, des personnalités analysant la place des juges, la perspective des mécanismes étrangers, notamment nord-américains étant intégrée. La deuxième partie peut alors aborder la question liée de l'indépendance du régulateur, car beaucoup considère qu'un régulateur capturé ou dépendant n'a plus d'autorité et de fait de puissance. Son analysés d'une façon les conditions budgétaires et organisationnelles sur la base desquelles une indépendance peut être construite, indépendamment même de la conscience des individus. Le lien entre indépendance et légitimité peut alors être éprouvé. La troisième partie de l'ouvrage s'ouvre ainsi sur l'évaluation du système de régulation, qui doit en permanence s'éprouver, se démontrer comme efficace et conforme dans son action à des objectifs que d'autres ont fixés. Le bon usage des évaluations, le choix des évaluateurs, la construction des normes d'évaluation sont autant des points cruciaux et de difficulté. Le livre finit alors dans sa quatrième partie par un personnage qui observe d'une façon particulière le régulateur, à savoir le juge. En effet, les deux personnages sont très différents et pourtant le juge va contrôler le premier, ce qui conduit à s'interroger sur l'ampleur que doit prendre ce contrôle. Dès lors, se met sans cesse en balance la légitimité et l'efficacité, sans qu'on puisse prétendre mettre en hiérarchie l'une sur l'autre. - 📝Lire la 4ième de couverture. 📝Lire le sommaire. - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.