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Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, pp. 345-351).

► Référence complète : J. Carbonnier, « L'hypothèse du non-droit, » Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1963 ; repris in Flexible droit, pp. 25-47. - ► Résumé de l'article : Cet article célèbre s'oppose dès le départ aux « juristes dogmatiques », c'est-dire ceux qui n'étudient pas – ou ne prennent pas en considération – la réalité du droit ou la réalité sociale, et « pensent, sinon que tout est droit, du moins que le droit a vocation à être partout ». L'auteur dénonce ce qu'il désigne comme le « panjurisme » et son article montre non seulement la réalité mais encore les bienfaits du « non-droit », que la sociologie juridique a quant à elle détectée. Il définit le non-droit comme « l'absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit aurait eu vocation théorique à être présent ». L'auteur fait tout d'abord un inventaire des phénomènes de non-droit, puisque le non-droit peut être une donnée sociale, soit que le droit prenne la décision normative de se limiter lui-même, soit que le fait résiste au droit dont les auteurs avaient pourtant voulu que celui-ci intervienne. Dans un second temps, le doyen Carbonnier interprète les phénomènes de non-droit, en analysant tout d'abord le rapport hiérarchique entre droit et non-droit. Ainsi, si la société laisse si développer des zones ou des moments de non-droit, c'est parce que le droit est toujours disponible pour être activé, et que c'est la confiance dans le système de droit qui justifie que l'on le laisse s'assoupir deci-delà. C'est pourquoi il n'y eut jamais « ablation » du droit et que les situations de fait sont moins fréquentes que les situations de droit. Dans cette même seconde partie, l'auteur étudie le rapport chronologique entre droit et non-droit, se demander si nous allons du droit-droit vers le droit.  L'histoire verrait plutôt comme un progrès d'aller vers plus de droit, voire d'aller vers un « super-droit », mais la sociologie montre que certains domaines reviennent au non-droit (l'échange redevient le don). - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -