Informatique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp. 237-251.

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 245-262   Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».