GENICON, Thomas🕴🏻
► Référence complète : T. Genicon, « Nullité d’une clause et limites de la stipulation d’indivisibilité », note sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2008, n° 06-20.806, Revue des contrats, octobre 2008, p. 1122. - ► Résumé : à propos d’un arrêt refusant, malgré une stipulation d’indivisibilité de toutes les clauses d’un pacte d’actionnaires, d’étendre au pacte entier la nullité de la clause compromissoire, regardée comme accessoire et autonome, l’auteur revient sur les principes, largement consensuels en doctrine, qui gouvernent les répercussions de la nullité d’une clause sur le sort du contrat. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.