Impôt

Comme chaque année, de fait la Loi de finance pour 2013 a été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Cette année, la décision qui en résulte, en date du 29 décembre 2012, fait sensation. D’abord, parce que le Conseil annule de nombreuses dispositions, ensuite parce qu’il n’hésite pas à utiliser le grief du caractère confiscatoire de certaines mesures, à ce titre anticonstitutionnelles, et insiste sur le principe de non-rétroactivité. Certains commencent à voir dans le Conseil un organe politique. Est-ce le cas ? Si cela était, est-ce légitime ?

Référence complète : GUTMANN, Daniel, Du droit à la philosophie de l'impôt, in L'impôt, Archives de philosophie du droit, T. […]

Référence complète : Alexandre POUCHKINE, Le manifeste d'un homme libre Je ne fais guère cas de ces droits claironnants qui font tourner la tête à plus d'un ignorant. Ni ne murmure contre les dieux qui me refusent ce plaisir délicieux de contester l'impôt ou d'empêcher les tsars de guerroyer entre eux ; peu me chaut si la presse, en toute liberté, mystifie les crétins, ou qu'une censure subtile caviarde les bavards dans leurs projets d'articles. Tout cela, voyez-vous : « Des mots, des mots, des mots » ! Tout autres sont les droits, moi, que je revendique ; Autres les libertés auxquelles je tiens le plus : Car dépendre du tsar ou dépendre du peuple quelle différence ? C'est leur affaire ! En revanche ne rendre compte à personne si ce n'est à soi-même ; ne suivre que son gré ; ne point courber l'échine ; pour un frac, un pouvoir, ne trahir ses idées ni sa conscience, mais selon son bon vouloir aller s'émerveillant des beautés de la nature, des créations de l'art et de l'inspiration, connaître l'émotion et les transports de joie, ça, c'est le bonheur ! ça, c'est les droits…