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Analyses

VOISARD, Stéphane

L’auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général

L'ouvrage de Stéphane Voisard est très intéressant car il montre que des personnes privées sont intégrées par la puissance publique pour que le système de supervision des banques soit efficace. Il faut mais il suffit que ces personnes soient des experts fiables et crédibles. Il montre tout à la fois que c'est une conception assez générale du droit administratif. Son ouvrage démontre que cet état du droit et de sa pratique dépasse la distinction du droit public et du droit privé. 
Droit administratif Expert Banque Procédure Droit bancaire Suisse Supervision Droit public / droit privé

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

📝Experts et procédure : l’amicus curiae

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Experts et procédure : l'amicus curiae", Revue de droit d'Assas, octobre 2012, pp. 91-94 - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Une thèse récente a affirmé que l'amicus curiae  est en train de devenir un principe commun du droit procédural. C'est montrer son importance. Le fait que le mécanisme, le personnage, soit désigné par une formule latine nous amène à soupçonner que l'on masque quelque chose que la technique juridique interdit d'ordinaire : c'est l'expert de droit et l'expert de partie, ce que l'amicus curiae est le plus souvent, soit l'un soit l'autre, soit les deux à la fois. Dès lors, ôtant la cape pudique du latin, ce sont ces deux difficultés qu'il faut aborder. Si l'on exclut l'expert en droit, c'est parce que « la cour connaît le droit ». Mais cette règle, qui rappelle le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer le droit » se contente d'indiquer un partage de la charge d'évocation du fait et du droit entre les parties et le juge (Motulsky) et non pas une présomption de connaissance. Dès lors, le juge modeste, donc sûr de lui, n'a aucune raison, psychologique ni juridique, de reculer devant une expertise de droit. En ce qui concerne l'expert de partie, ou l'expert du juge qui est très influencé par une partie, une profession, un groupe social, bref un expert du juge qui est de fait un expert tenu par une partie, cela ne peut problème que si le juge ne peut se tenir à distance de cet expert dont l'opinion est biaisé par le poids que constitue la partie. Mais tout d'abord, toute opinion est biaisée. Qu'elle le soit de mauvaise ou de bonne foi, elle est biaisée et l'on sait en rhétorique que l'opinion biaisée de bonne foi est plus dangereuse que l'opinion achetée, car celle-ci est connue comme étant tordue par l'intérêt. En cela, celui qui l'écoute, le juge, sait faire la part des choses. En effet, le système juridique qui connait l'expert de partie et l'amicus curiae, c'est-à-dire le droit nord-américain ou le droit de l'Union européenne, en tire la conséquence procédurale qui s'impose : ils font entrer l'expertise de partie dans le débat contradictoire. C'est le principe du contradictoire, le principe des principes dans la menée des procédures, qui rend l'amicus curiae supportable et bienvenu, puisqu'il apporte au juge un apport scientifique que celui-ci n'a pas. -
Procédure accusatoire Juge Preuve Expert Expertise Principe du contradictoire Vérité Juge administratif Etats-Unis Procédure Common law Amicus curiae

I-2.0: Is there a compelling need for neutral action in regulated economic sectors ? ?

Documents I_2_0_Mafr_neutrality.pdf
Droit de la concurrence Opérateur crucial Juge Neutralité Méthodologie Régulateur Politique Défaillance de marché Expert Contrat Arbitraire Etat Profit Rationalité Souveraineté Impartialité Rousseau Neutralité du Net Avenir Aide d'Etat Argent Choice European Securities Markets Authority (ESMA) Community systems of regulation Neutral business Neutral action Crucial business Capital neutrality Public policies Social contract Passivity Oxymoron Déclaration des droits de l'homme et du citoyen CARBONNIER Jean René COASE Ronald DESCARTES Jean-Jacques

I-1.31: The Competition Authority between “regulation” and competition policiy

Documents I_1_31_bis.pdf I_1_31-2.pdf
Dueprocess Légitimité Démocratie Méthodologie Parlement Régulateur Engagement Sanction Compétition Expert Règlement Négociation Autorité Administrative Indépendante Autorité de la concurrence Procédure Pouvoir Droit de la régulation Indépendance Responsabilisation Télécommunication Droit souple Objectif Efficience Institution Gouvernement Coordination Politique de la concurrence Consultation Horyzontal regulation Regulatory Authority Implementation Rulemaking Openness Technical approach Annual report Merger control Investigation Guideline Secteur Executive branch Regulated industry European Competition Network International Competition Network Semantic France Equilibrium Ex ante / Ex post Self-referral Judicial review Effectivity Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp. 21-25.
Juge Déontologie Expert Expertise Secret professionnel

Conférences

L’expert : prospectives

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’expert : prospectives », in L’expertise, Séminaire de l’École Nationale de la Magistrature, 26 mars 2002, Paris.
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