European construction

Présentation du thème par The Journal of Régulation & Compliance (JoRC) :  Pour construire une branche du Droit, il faut certes des notions qui lui soient propres, de la doctrine qui en ait souci, des méthodes qui la caractérisent, mais plus pragmatiquement, il faut des « outils ». L'Europe relève de ces deux dimensions, mêlées : des idées et de l'appareillage technique. Parfois elle a sombré dans trop de technicité oubliant la formulation des buts, parfois elle a énoncé des buts grandioses sans disposer de moyens. En matière de Compliance, si l'on parvient à identifier des « buts monumentaux » et à les faire endosser par des entités publiques et privées en position légitime et efficace pour les porter, encore faut-il dans le même temps aligner les « outils » européens. Justement, entre un Droit national qui s'arme et un droit international qui semble passer directement au stade de l'extraterritorialité, l'Europe a-t-elle les outils institutionnels et juridiques requis pour mettre en place les idées de Compliance qu'elle est apte à formuler politiquement ?   Pour aborder ce thème : La conférence est présidée et animée par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).   Le thème est principalement traité par : Jean-Claude Marin, Président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" (JCI).   Le premier discutant est : Arnaud de La Cotardière, avocat à la Cour, cabinet Linklaters.       Cette session du Cycle de conférences Pour une Europe de la Compliance  se déroulera jeudi le 13 Décembre 2018 de 18h30 à 20h30 à l'Amphithéâtre de la bibliothèque Sainte-Barbe, 4 rue Valette (75005). -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence. La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). L'assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions

CONFÉRENCE ANNULÉE   Présentation du thème par The Journal of Regulation & Compliance (JoRC) :  L'appareillage de la Compliance est souvent présenté dans ses techniques, ses textes, ses coûts, mais l'on passe sous silence ceux qui sont « concernés » par cet énorme dispositif, actuel et à venir. La première idée est que le bénéficiaire de la Compliance, c'est le Droit lui-même, qui est concrétisé par l'assujetti qui veille lui-même à l'effectivité de la norme. Si l'on se soucie des sujets de droit et l'on reprend l'affirmation juridique classique selon laquelle il ne peut être ni dans l'objet social ni dans l’intérêt social d'une société de violer la loi, l'on affirme que ce respect soutenu des règles se développe pour ceux que l'être sociétal sert : l'actionnaire. Puis, empruntée au vocabulaire de la finance et de la gestion, l'expression de « partie prenante » renvoie à l'idée que d'autres intérêts sont servies. Mais la Compliance peut aller beaucoup plus loin que cela, notamment à travers la notion de « buts monumentaux ». Il peut s'agir non seulement de l'Europe, en ce qu'elle se bâtit en faisant place aux êtres humains, mais encore de l'idée plus générale de « place » où les êtres humains ont de l'espace et une position, donnée par le Droit, laissée par les entreprises qui portent la Compliance. Une telle ossature pourrait contribuer à construire l'Europe, y compris celle de la migration.   La conférence sera présentée et animée par François-Guy Trébulle, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur de l'Ecole de Droit (Paris I) Pour aborder et débattre sur ce thème : Raymond Soubie, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, président de Alixio. Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).   -   Cette session du cycle de conférences Pour une Europe de la Compliance  se déroulera le jeudi 15 Novembre 2018 de 18h30 à 20h30 dans les locaux de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). -   Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). L'assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions