Économie

Référence complète : ETNER François, SILVANT Claire, Histoire de la pensée économique en France. Depuis 1789, ed. Economica, 2017, 496 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.    

► Référence complète : M.-L. Dussart, Constitution et économie, préf. J.-Y. Chérot, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 144, 2015, 404 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "S’il est un domaine du droit public où l’évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c’est sans doute dans le droit constitutionnel qu’il faut se résoudre à le chercher. Éloignées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet, la Constitution et l’économie ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s’en convaincre de constater que leur relation fait l’objet d’études toujours plus nombreuses et toujours plus riches. Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n’a jamais été plus débattue qu’aujourd’hui. Et mieux encore qu’une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d’un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l’économie. Il s’agit de comprendre la manière avec laquelle l’économie est parvenue, en tant qu’activité humaine et système d’organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au XXe siècle, et comment le texte fondamental s’en est finalement saisi.". -  

Le droit prétend être un système autonome, produisant sa propre réalité, incontestable. Acte de langage, il est performatif, en cela souverain. La mondialisation le permet-elle encore ? Pourtant, le droit étant aussi une pratique sociale, soit il prend son objet comme limite (il ne peut dire qu’il fait jour la nuit), soit il prend son objet comme maître : le droit nazi établit la « loi du sang ». Aujourd’hui, l’économie est-elle la loi du droit ? En outre, le droit n’est-il pas positif qu’une fois appliqué ? Dès lors, le droit recherche l’adhésion, par un discours qui séduit et balance les intérêts. Mais dans le même temps, le droit veut de plus en plus refléter la réalité. Sa première évolution l’éloigne de la vérité pour aller vers le consensus, la seconde prétend la rapprocher. Par exemple, qui décide de la filiation ? On en vient à douter que le Politique ou la morale aient encore une place dans le système juridique. Avoir une première vue du programme. Lire le programme général du colloque, Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites Lire le Working Paper établissant les grandes lignes servant de base à la discussion

Référence complète : Murphy, J., Roundtable on promoting compliance with competition law, OCDE (DAF/COMP), 2011, n°5.   Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit et Economie, in TERRE, François (Dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, pp. 119-128.   Accéder à l'article.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Références complètes : Chevalier, J.-M., Frison-Roche, M.-A, Keppler, J.EPPLER, J.H. et Noumba, P. (dir.), Économie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2009, 265 pages.   L'ouvrage vise à déterminer à quelles conditions économiques, sociales et politiques l'on doit concevoir l'établissement et le fonctionnement des réseaux d'infrastructure essentielle dans les pays en voie de développement. Après des prolégomènes qui posent la question de savoir même si ces infrastructures sont en en crise, si le droit est un outil ou un obstacle et quel est le rôle du capital humain dans l'établissement et le fonctionnement de ces réseaux, une première partie répertorie les références disponibles pour les bâtir, en étudiant des expériences dans des pays et en se posant la question de leur caractère exportable. La deuxième partie examine les initiatives à mener, c'est-à-dire la réforme des services publics, celle des comportements, l'incitation à la coopération entre le public et le privé. Enfin, la troisième partie insiste sur l'importance du capital, en soi et à partir d'exemples concrets, selon les pays et selon les secteurs.   Lire la 4ième de couverture.   Lire l'avant-propos.   Lire le sommaire.   Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielle ?   Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous. Consulter l'ensemble de la Collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.  

Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2008, 771 p.   Lire la présentation générale de l'ouvrage. Lire la préface de Guy Canivet.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR-Régulation »

►Référence complète :M.-A. Frison-Roche et S. Bonfils, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, PUF, collection « Quadrige », PUF, 2005. -   ►Présentation générale : Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète . Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel. -   Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant : Préliminaire, 1 Titre I – Généralités sur le droit économique      Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9      Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18      Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28      Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37      Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47      Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59      Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69 Titre II – L'entreprise      Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83      Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92      Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100 Titre III – Les difficultés des entreprises      Chapitre 1. La prévention, p. 109      Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117      Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125 Titre IV – Les règles communes aux différentes sociétés      Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135      Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143      Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151      Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160      Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168      Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175      Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185      Chapitre 8. Les groupes de sociétés Titre V – La société anonyme      Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209      Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218      Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226      Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235      Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246      Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256 Titre VI – Les autres formes sociétaires      Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263      Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271      Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280      Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288 Titre VII – Le droit du marché financier      Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299      Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306      Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313 Titre VIII – Le droit civil de la concurrence      Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325      Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335      Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346 Titre IX – Le droit du marché concurrentiel      Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357      Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363      Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369      Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378      Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389      Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399      Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409      Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415 Bibliographie générale, p. 429 

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Droit économique, concentration capitalistique et marché, in  Mélanges Gérard Farjat, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403. - 📝Lire l'article - 📕lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié -    

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. « Droit des Affaires et de l'Entreprise », série « Études et Recherches », 1988, 427 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle. Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.". -