Droit public / droit privé

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in « Le privé et le public »

► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, pp. 135-148. - ► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue. Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives. En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc,  militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités. - ► 📝 Lire l’article. ► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié -    

Conférences

Prise de parole : conférence

Argent public et argent privé

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Argent public et argent privé », École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

Articles

VEDEL, Georges🕴️

📝L’unité du droit – aspects généraux et théoriques, in 📗L’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago

► Référence complète : G. Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques », in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Articles

EISENMANN, Charles🕴️

📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)

► Référence complète : Ch. Eisenmann, « Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle) », Revue du droit public, 1957, pp. 903-979. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -