Droit pénal

Articles dans une publication collective juridique

FRIED, Charles

Libéralisme et droit pénal, in « Les enjeux de la pénalisation de la vie économique »

Référence complète : Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, in Frison-Roche (dir.),  Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, collection « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1997, pp. 101-108. Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28. -   Lire l'article. -

Textes

Constitution du 4 octobre 1958

Article 68

Article 68   Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement […]

Articles

JACKSON, Robert🕴️

📝 The Federal Prosecutor

► Référence complète : R. Jackson, « The Federal Prosecutor », discours, avril 1940.  - ► Résumé du discours : Robert Jackson était l'Attorney General des Etats-Unis.  - 🦉La transcription du discours  est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Textes

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects (« Loi de Prairial »)

La « Loi de prairial », dite encore « Loi des suspects », plus exactement le décret du 17 septembre 1793 « relatif aux gens suspects » pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire. En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense. Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects. A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure. On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.