Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -
Droit financier
Articles dans une publication collective juridique
Publication : particpation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp. 8-17. Lire l'article.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -
Conférences
Prise de parole : conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’intérêt des minoritaires», in Droit et Commerce, Colloque de Deauville La prise de contrôle des sociétés, 5 juin 1998, Deauville. - Cette conférence a été la base d'un article publié ultérieurement. -
Commentaires
Publication : commentaire
Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D. 1998, p. 334 s. Lire l’article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain », Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.
Jurisprudence
Cour de Cassation, Chambre criminelle
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780 Lire l'arrêt
Conférences
Prise de parole : conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris. -
Documents de travail
DRUMMOND, France
Référence : M.-A. Frison-Roche, participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite « holding », Paris II (président : François Terré), 1993.
Jurisprudence
Cour d'Appel de Paris
Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres Lire l'arrêt
Textes
Congrès des Etats-Unis
Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934 Lire le texte (en anglais)
Jurisprudence
Cour suprême des Etats-Unis
Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419 Lire l'arrêt (en anglais)