Droit de la concurrence

Conférences

Prise de parole : conférence

La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p. 3 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.

Ouvrages

VOGEL, Louis🕴️

📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. « Droit des Affaires et de l'Entreprise », série « Études et Recherches », 1988, 427 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle. Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.". -