Données personnelles

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La Mondialisation vue par le Droit, document de travail, mai 2017 - 🎤 ce document de travail  a dans un premier temps servi de base à un rapport de synthèse proposé dans le colloque organisé par l'Association Henri Capitant, dans les Journées internationale Allemandes sur La Mondialisation. 📝 Il sert dans un second temps de base à l'article paru dans l'ouvrage La Mondialisation. 📝 Dans sa version anglaise, il sert de base à l'article écrit en anglais (avec un résumé en espagnol) à paraître au Brésil dans la Rarb – Revista de Arbitragem e Mediação  (Revue d`Arbitrage et Médiation). - Dans ce Working Paper, sont insérées des notes, comprenant des développements, des références et des liens vers des travaux et réflexions menés sur le thème de la mondialisation.  Il utilise par insertion le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance. - ► Résumé du document de travail : La mondialisation est un phénomène déroutant pour le juriste. La première chose à faire est d'en prendre la mesure. Une fois celle-ci prise, il est essentiel que l'on s'autorise à en penser quelque chose, voire que l'on s'impose d'en penser quelque chose. Par exemple sur le caractère nouveau ou non du phénomène, ce qui permet dans un second temps de porter une appréciation sur ce qui est en train de se mettre en place. Si en tant que le Droit peut et doit « prétendre » défendre chaque être humain, prétention universelle ayant vocation à faire face au champ mondial des forces, la question suivante – mais secondaire – se formule alors : quid facere ? Rien ? Moins que rien ? ou bien réguler ? Ou bien prétendre encore que le Droit remplisse son office premier qui est de protéger la personne faible, y compris dans le jeu de forces qu'est la mondialisation ? - ► Lire le document de travail complet⤵️

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de « donnée », in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, série « Régulation », Journal of Regulation – Dalloz, 2016, pp. 183-207. Lire l'article. Il est à corréler à un article publié dans le même ouvrage : Penser le monde à partir de la notion de « donnée ».   Cet article s'appuie sur un working paper : lire le working paper.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Penser le monde à partir de la notion de « donnée », in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, série « Régulation », 2016, pp. 7-16. - ► Résumé de l'article : Le Droit est une reconstitution du monde à travers des définitions et des catégories, exprimées par des mots, auxquels on impute des corps de règles. Il y a toujours un part d’invention dans le Droit articulée à un part de fidélité au monde concret qu’il retranscrit, combinaison permettant au Droit de régir celui-ci. Le Droit est mis en difficulté par ce que le terme de « donnée », assez nouveau, n’est pas aisé à définir. Le fait qu’on le formule étrangement en latin pour montrer qu’il y a pluralité, les data, avant de lui associer un adjectif anglais lorsqu’il y a beaucoup, les big data, ne nous avance pas plus sur ce qu’est une « donnée ». Or, le Droit est un art pratique qui ne fonctionne bien que s'il manie des catégories dont on maîtrise la définition. C'est pourquoi dans un premier temps il convient de reconnaître les incertitudes de la notions mêmes de « données » (I), pour s'orienter dans un second temps vers ce qu'est une donnée, à savoir une valeur « pure » dans une société de consommation d'information (II). - 📝Lire l'article. -   📝Cet article est corrélé à un autre article publié dans le même ouvrage : Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de « donnée ». -   Cet article s'appuie sur un working paper comprenant des liens hypertextes et des notes s'ouvrant par pop-up.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Repenser le monde à partir de la notion de « donnée », Document de travail, novembre 2015. - 🎤Ce working paper a servi de base à une intervention à un colloque organisé par  le Journal of Regulation,  ayant pour thème :    Internet, espace d'interrégulation. - 🚧 Ce document de travail est articulé  avec un second Document de travail qui, tirant les conséquences de celui-ci, élabore les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de donnée.  - 📝 Il a servi de  base à l'article publié dans l'ouvrage 📕Internet, espace d'interrégulation, édité dans la Série Régulations, aux Éditions Dalloz. - ► Résumé du document de travail : il a pour objet de réfléchir sur le monde actuel, qui est en train de se reconstruire à partir de la notion de donnée". Le Droit est une reconstitution du monde à travers des définitions et des catégories, exprimées par des mots, auxquels on impute des corps de règles. Il y a toujours un part d’invention dans le Droit articulée à un part de fidélité au monde concret qu’il retranscrit, combinaison permettant au Droit de régir celui-ci. Le Droit est mis en difficulté par ce que le terme de « donnée », assez nouveau, n’est pas aisé à définir. Le fait qu’on le formule étrangement en latin pour montrer qu’il y a pluralité, les data, avant de lui associer un adjectif anglais lorsqu’il y a beaucoup, les big data, ne nous avance pas plus sur ce qu’est une « donnée ». Or, le Droit est un art pratique qui ne fonctionne bien que s'il manie des catégories dont on maîtrise la définition. C'est pourquoi dans un premier temps il convient de reconnaître les incertitudes de la notion mêmes de « données » (I), pour s'orienter dans un second temps vers ce qu'est une donnée, à savoir une valeur « pure » dans une société de consommation d'information (II). - 🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

Référence complète: CJUE, Grande chambre, Maximilian Schrems contre Data Protection Commissioner, C-362/14, 6 octobre 2015   Lire l'arrêt. Lire les conclusions de l'Avocat général Yves Bot. Lire le communiqué de presse de la CJUE présentant le jugement

Référence complète, Sénéchal, J., La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?,  AJCA 2015., p. 212.

► Référence complète : Babinet, G., Big Data, penser l'homme et le monde autrement, préface d'Erik Orsenna, coll. « ESSAI », Le Passeur Éditeur, 2015, 249 p. -   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. -  

Référence complète : Mayer-Schönberger, V., Cukier, K., Big Data. La révolution des données est en marche, éd. Robert Laffont, Paris, 2014 , 282 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG. Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.  

Référence complète : Lanier, J., Who Owns the Future ?, Simon & Schuster, USA, 2013, 367 p. Lire la table des matières. Lire les pages conclusives : "what is to be Remembered ?

Référence complète : Malavoti, E. et Marty, F., La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google, in  Martial-Braz, N. et Zolynski, C. (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J. – Lextenso éditions, 2013, pp. 71-89. Accéder à une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Accéder à une présentation complète des ouvrages publiés dans la collection "Droit et Économie".   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).