Dissuasion

► Référence complète : R. C. Bird, « Contractual Deterrence and the Ethical Supply Chain », Boston College Law Review, vol. 63, n° 8, 2022, p. 2539-2620. - ► Résumé : l’auteur part de l’architecture contractuelle des chaînes d’approvisionnement mondiales et du « jeu du chat et de la souris » par lequel les fournisseurs se soustraient aux contrôles des entreprises têtes de chaîne. Mobilisant la théorie de la dissuasion, il soutient que l’exécution contractuelle des standards éthiques n’est efficace que si elle est prévisible et certaine – capacité de contrôle, transparence entre l’entreprise et ses fournisseurs, historique de sanctions effectivement appliquées – et si elle est équitable et significative, ce qui suppose une confiance fondée sur la dissuasion et une influence réelle sur la relation contractuelle. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.