Diligence

► Référence complète : A. Lyon-Caen, « Querelle de mots », RDT, 2023, p. 665 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : A. Danis-Fatome, "The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability" (« La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance : brèves notes sur la responsabilité civile »), International Business Law Journal, 5, 2022, pp. 489-497. - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : -

► Référence complète : Juliette Camy. La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux: étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care). Thèse,   Nanterre- Paris X, 2022. - SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I. LA PRÉVENTION DES ATTEINTES Titre I. Les obligations de prévention Chapitre 1. L’identification des obligations Chapitre 2. Les voies de réforme des obligations   Titre II. Les acteurs de la prévention Chapitre 1. Les acteurs de la prévention dans les relations intersociétaires Chapitre 2. Le rôle résiduel des parties prenantes de la société   PARTIE II. LA SANCTION DE LA NÉGLIGENCE Titre I. La détermination de la juridiction compétente et la désignation de la loi applicable Chapitre 1. L’application des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois Chapitre 2. L’harmonisation supranationale des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois Titre II. Les conditions de la responsabilité Chapitre 1. Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité Chapitre 2. Les conditions de fond de l’action en responsabilité CONCLUSION GÉNÉRALE