Devoir de vigilance

► Référence complète : A. Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », D. 2017, n° 28, p. 1610-1618. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : Y. Queinnec, « La clause RSE, levier incontournable de vigilance », Revue Lamy droit des affaires, n° 139, juillet 2018.

► Référence complète : M. D’Angelo Petrucci, « Réflexions sur l’essor des clauses de compliance dans les contrats d’affaires », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n° 1, 10 février 2025, étude 18.

► Référence complète : S. Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Droit des sociétés, n° 4, avril 2024, étude 5.

► Référence complète : L. Knöpfel, « Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 45-67. - ► Résumé : l’auteure adopte une perspective d’anthropologie juridique sur la gouvernance des entreprises minières dans les chaînes de valeur mondiales, en conduisant le lecteur dans les relations nouées entre une entreprise du secteur primaire et les communautés locales à la « frontière des ressources », à El Cesar, dans le nord de la Colombie. Après une intervention méthodologique sur la recherche relative à la responsabilité dans les chaînes de valeur, elle étudie une pratique particulière de responsabilité des entreprises, les programmes sociaux, à travers les cadeaux d’entreprise et la licence sociale d’exploitation, les rapports de dépendance et de détachement entre l’entreprise et les communautés, et la fonction de compensation de ces programmes. Elle soutient que les programmes sociaux entretiennent un cycle de réciprocité par lequel l’entreprise noue des relations étroites et enchevêtrées avec les communautés et assume des responsabilités de grande ampleur pour leur bien-être économique et social. Cette conception trouve une contrepartie juridique dans les obligations contractuelles et les droits des tiers bénéficiaires : le droit des contrats pourrait et devrait ainsi jouer un rôle central dans la régulation des chaînes de valeur mondiales, dans le secteur primaire et au-delà. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : A. Beckers, « L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales. Introduction au numéro spécial », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 5-18. - ► Résumé : l’auteure, qui introduit un numéro spécial qu’elle a dirigé avec Hans-W. Micklitz, constate que les chaînes de valeur mondiales sont devenues un objet de la recherche juridique, sous l’effet des législations nationales et européennes qui les visent et d’une jurisprudence de plus en plus attentive à la répartition des responsabilités dans les chaînes d’approvisionnement, mais qu’elles demeurent, au niveau conceptuel, largement obscures. Elle en voit deux causes : la fragmentation du débat entre les branches du droit – droit des sociétés, des contrats et de la responsabilité d’un côté, droit commercial et réglementation des importations de l’autre – et la méconnaissance des structures réglementaires privées et des déséquilibres de pouvoir propres à ces chaînes, pourtant étudiés de longue date par les sciences sociales. Après avoir parcouru la manière dont chacune de ces branches saisit les chaînes de valeur, elle plaide pour que l’analyse juridique doctrinale soit plus étroitement liée à l’étude des pratiques privées et des mécanismes de gouvernance qui les constituent. Elle présente enfin les contributions du numéro, qui abordent la question sous l’angle de l’entreprise, du contrat, de la responsabilité délictuelle et du commerce, ainsi que la contribution de Kampourakis, consacrée à la régulation privée au sein des chaînes de valeur. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : V. Monteillet, « Le contrat, outil de mise en œuvre des obligations de vigilance entre les partenaires de la chaîne de valeur », in M. Hautereau-Boutonnet, J. Rochfeld et B. Parance (dir.), Engagements et contrats à l’aune des mutations environnementales, Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires – Actes », 2025, p. 15-24. - ► Résumé : l’auteure part de ce que la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre fixe un objectif – instaurer tout au long de la chaîne de valeur une culture de gestion des risques sociaux et environnementaux – sans en prédéterminer les moyens. Après sept années d’application de la loi et l’adoption de la directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024, elle montre que le contrat qui formalise les échanges entre les sociétés donneuses d’ordre, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs est l’un des instruments opérationnels de la Vigilance, voulu par les pouvoirs publics mais critiqué par des organisations non gouvernementales, l’immeuble du Rana Plaza ayant été audité quelques jours avant son effondrement. Une première partie porte sur la rédaction du contenu contractuel, qui permet aux partenaires de la chaîne de valeur d’anticiper les risques. Il s’agit d’abord de maîtriser la technique contractuelle : finalité des clauses de vigilance et « contractualisation en cascade » des garanties contractuelles exigées par la directive, objet de ces clauses, qui renvoient aux chartes et codes de conduite de l’entreprise, aux instruments internationaux et, de plus en plus, aux normes techniques. Il s’agit ensuite de veiller à l’équilibre contractuel : contrôle et audit des partenaires commerciaux, prise en charge du coût de ces contrôles, coopération avec les partenaires et soutien aux PME, dans la perspective des clauses contractuelles types que la Commission doit adopter au plus tard le 26 janvier 2027. Une seconde partie traite de la modulation des effets contractuels et de la juste répartition des risques entre les partenaires. La relation contractuelle est régulée par l’entreprise donneuse d’ordre : plan d’action renforcé, suspension ou rupture de la relation commerciale, clauses de sanction soumises au contrôle du déséquilibre significatif, consultation des parties prenantes, qui rappelle la thèse du solidarisme contractuel. La chaîne contractuelle est enfin responsabilisée au regard de l’article 29 de la directive : la faute de vigilance du donneur d’ordre peut couvrir le fait dommageable du sous-traitant, la responsabilité solidaire à l’égard de la victime pouvant être reportée, au stade de la contribution à la dette, sur le partenaire commercial par le jeu des clauses (C. civ., art. 1313 et 1317). - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.