Dame Nature

Référence complète : Catto, M.X., La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?, Revue des droits de l'Homme, mars 2013. La thèse de l'auteur est de dire que le Droit peut se détacher de la nature physique, physiologique et construire sa propre réalité. Ainsi, la filiation serait une construction juridique pure. On pourrait ainsi dire qu'elle est établie entre l'enfant et ceux qui en ont eu le projet. Vouloir maintenir ce lien entre l'enfant et la femme du ventre duquel il est certain serait une « conception naturaliste du droit » qui ne s'impose pas. Plan I. Une technique contraire à l’ordre public A. L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public 1. Un abandon inexistant 2. Céder ou vendre un enfant ? B. L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes 1. Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain 2. Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes II. Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels A. L’intérêt de l’enfant : avoir des parents 1. L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit 2. L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé B. Une atteinte aux droits des femmes ? 1. Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? 2. Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique Conclusion