► Référence complète : S. Dadush, « Prosocial Contracts: Making Relational Contracts More Relational », Law and Contemporary Problems, vol. 85, n° 2, 2022, p. 153-175. - ► Résumé : partant de l’annulation massive des commandes de vêtements par les marques au début de la pandémie de Covid-19, au détriment des fournisseurs et de leurs travailleurs, l’auteure propose des « contrats prosociaux » : des contrats d’approvisionnement qui prennent en compte les personnes affectées par leur exécution, à commencer par les travailleurs de la chaîne, et qui rendent les contrats relationnels plus véritablement relationnels. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
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Droits des travailleursContrats prosociauxChaînes d’approvisionnementChaine de valeurContrat relationnel
GILSON, Ronald J.🕴🏻, SABEL, Charles F.🕴🏻 et SCOTT, Robert E.🕴🏻
► Référence complète : R. J. Gilson, C. F. Sabel et R. E. Scott, « Contracting for Innovation: Vertical Disintegration and Interfirm Collaboration », Columbia Law Review, vol. 109, n° 3, avril 2009, p. 431-502. - ► Résumé : les auteurs constatent que les industries à innovation rapide ne se comportent pas comme le prévoit la théorie de l’organisation industrielle. Celle-ci annonce que, lorsque les partenaires d’une chaîne d’approvisionnement doivent consentir des investissements spécifiques, le risque d’opportunisme les détourne du contrat et les pousse vers l’intégration verticale. Or la pratique va en sens inverse : les entreprises, qui ne peuvent maîtriser elles-mêmes la technologie de pointe dans tous les domaines nécessaires à leurs produits, se désintègrent verticalement et confient à des partenaires des composants qu’elles fabriquaient autrefois, en développant des formes contractuelles qui échappent aux modèles de la théorie du contrat. Une première partie décrit cette désintégration verticale dans un monde d’incertitude, au sens de Knight, et distingue la collaboration modulaire, la collaboration relationnelle et la collaboration itérative, la seule qui évite le « piège de la modularité ». Une deuxième partie montre comment le contrat répond à cette incertitude continue, là où la théorie économique du contrat incomplet ne voit pas de solution générale. Une troisième partie analyse trois contrats exemplaires : l’accord Deere-Stanadyne, l’accord Apple-SCI et l’accord Warner-Lambert-Ligand. Les auteurs en tirent, dans une quatrième partie, une théorie de la collaboration et de la co-conception contractuelles : le « contrat pour innover » (contracting for innovation) tresse engagements explicites et implicites. Le contrat formel n’impose pas le résultat, qui ne peut être spécifié à l’avance, mais organise un processus d’échange d’information, d’évaluation commune et de décision conjointe ; les investissements parallèles que chaque partie consent pour connaître les capacités de l’autre élèvent les coûts de changement de partenaire et dissuadent l’opportunisme, là où ni le contrat explicite, ni la renégociation, ni la perspective de relations futures n’y suffisent. Une dernière partie revient à la théorie de la firme, dont les frontières se redessinent par le contrat. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
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Contrat relationnelCoûts de transactionThéorie de la firmeCollaboration interentreprisesIntégration verticaleContrats incompletsChaine de valeurInnovationContratStratégie
Articles dans une publication collective juridique
Publication : Article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrence et régulation, in Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?, Banque Droit, numéro hors série, décembre 2010, pp. 6-8 Accéder à l'article. La décision de l'Autorité de concurrence du 20 septembre 2010 dans l'affaire dite des « Images-chèques » illustre une confusion entre système de concurrence et système de régulation. En effet, sur un marché concurrentiel, les agents sont atomisés et leur mobilité permanente permet l'émergence des prix exacts, le prix étant la première référence du modèle. Mais certains secteurs sont marqués par une défaillance de marché, il en est ainsi du secteur bancaire, menacé par un risque systémique de défaillance en série des acteurs. Pour cela, le régulateur, la banque de France, met en place une régulation, sous-jacente au marché bancaire, qui assure des systèmes solides, stables et permanents dans le temps, accompagnés d'une sorte de tarification. L'autorité de concurrence a appréhendé ce système de régulation à travers le modèle inverse qu'est l'instabilité concurrentielle. Il s'agit là d'une confusion épistémologique dommageable. Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : la décision de l'Autorité de la concurrence a été sur recours réformée par la Cour d'appel de Paris.
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Commission interbancaireBanqueConcurrenceAutorité de la concurrenceBanque de FranceEntenteContrat relationnelRéglementation