Contentieux contractuel

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin Lyon 3, Centre patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2) et Centre de droit de l’entreprise (CDE), Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels, 29 mai 2026 - 🏗️ Ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 sur le thème général Compliance et Contrat. Il en est le premier. - Le colloque est placé sous la direction scientifique de 🕴️Thibault Goujon-Bethan, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), et de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC). - 🧮 Le colloque s’est tenu le vendredi 29 mai 2026, de 10h à 17h45, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, amphithéâtre Paul Roubier, 15 quai Claude-Bernard, 69007 Lyon, en présentiel et en distanciel. - ► Présentation du thème : Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la « contractualisation de la justice », image qui renvoie à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la « Juridictionnalisation de la Compliance », l’émergence d’un « Contentieux Systémique » qui, par transitivité, porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs, les techniques de Compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des « Contrats de Compliance », soit à travers des « Clauses de Compliance ». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi, de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un « Contentieux contractuel impliquant la Compliance ». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la Compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connaît depuis toujours le contentieux contractuel d’une part, et le contentieux de la Régulation et de la Compliance d’autre part, leur enchevêtrement, auquel vient se mêler la contractualisation de la justice, est nouveau. Cela peut même causer un choc, en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi, par le biais des contrats, porté devant un juge davantage accoutumé à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges naturels (II), des parties au litige et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). - 📝 Les travaux de ce colloque sont la base d’un chapitre de l’ouvrage Compliance et Contrat, à paraître dans la collection Régulations & Compliance, coéditée par le JoRC et Lefebvre-Dalloz, et de sa version anglaise, Compliance and Contract, coéditée par le JoRC et Bruylant.