Clause compromissoire

GENICON, Thomas🕴🏻

📝Nullité d’une clause et limites de la stipulation d’indivisibilité, in 📰Revue des contrats, 2008

► Référence complète : T. Genicon, « Nullité d’une clause et limites de la stipulation d’indivisibilité », note sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2008, n° 06-20.806, Revue des contrats, octobre 2008, p. 1122. - ► Résumé : à propos d’un arrêt refusant, malgré une stipulation d’indivisibilité de toutes les clauses d’un pacte d’actionnaires, d’étendre au pacte entier la nullité de la clause compromissoire, regardée comme accessoire et autonome, l’auteur revient sur les principes, largement consensuels en doctrine, qui gouvernent les répercussions de la nullité d’une clause sur le sort du contrat. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
Couverture – L’Obligation de Compliance

Articles dans un ouvrage du JoRC

article dans un ouvrage juridique collectif

📝L’activation par l’arbitrage de l’obligation de Compliance pour une place d’arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Complianc

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, pp. 451-470. - 📝lire l'article - 🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes - lire une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article : La première partie de l'étude mesure les rapports en évolution entre le Droit de l'Arbitrage et le Droit de la Compliance, qui dépendent de la définition même de la définition même de l'Obligation de Compliance (I). En effet, ces rapports ont été de nature négative tant que l'on a appréhendé la Compliance sous le seul aspect de la « conformité », c'est-à-dire de la seule obéissance aux règles et de la sanction. Ces rapports sont en train de se métamorphoser, parce que l'Obligation de Compliance renvoie à une définition positive et dynamique, ancrée dans les Buts Monumentaux que les entreprises ancrent dans des contrats qui structurent leur chaines de valeur. S'appuyant sur cette évolution, la deuxième partie de l'étude vise à établir les techniques de l'arbitrage et l'office de l'arbitre pour accroître l'efficience systémique de l'Obligation de Compliance, renforçant ainsi l'attractivité de la place (II). C'est tout d'abord affaire de culture, celle de la Compliance devant pénétrer dans le monde arbitral, et réciproquement. Pour cela, il convient de tirer profit du fait qu'en Droit de la Compliance la distinction entre le Droit public et le Droit privé est moins prégnante, tandis que le souci de la longue durée de relations structurelles contractuellement forgées est premier. Pour favoriser un tel mouvement de déploiement de l'Obligation de l'Obligation de Compliance, favorisant le renforcement d'une Place d'Arbitrage durable (III), le premier outil est le contrat. Puisque celui-ci structure les chaines de valeur et permet aux entreprises assujetties d'exécuter leur Obligation légale de compliance mais aussi d'y adjoindre leur propre volonté, des clauses ou offres relevant de l'arbitrage gagnent à y être insérées. En outre, des textes, non contraignants, peuvent dessiner un principe directeur pour que le souci des Buts Monumentaux soit pris en considération par les arbitres.