Chaînes de valeur mondiales

► Référence complète : L. Knöpfel, « Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 45-67. - ► Résumé : l’auteure adopte une perspective d’anthropologie juridique sur la gouvernance des entreprises minières dans les chaînes de valeur mondiales, en conduisant le lecteur dans les relations nouées entre une entreprise du secteur primaire et les communautés locales à la « frontière des ressources », à El Cesar, dans le nord de la Colombie. Après une intervention méthodologique sur la recherche relative à la responsabilité dans les chaînes de valeur, elle étudie une pratique particulière de responsabilité des entreprises, les programmes sociaux, à travers les cadeaux d’entreprise et la licence sociale d’exploitation, les rapports de dépendance et de détachement entre l’entreprise et les communautés, et la fonction de compensation de ces programmes. Elle soutient que les programmes sociaux entretiennent un cycle de réciprocité par lequel l’entreprise noue des relations étroites et enchevêtrées avec les communautés et assume des responsabilités de grande ampleur pour leur bien-être économique et social. Cette conception trouve une contrepartie juridique dans les obligations contractuelles et les droits des tiers bénéficiaires : le droit des contrats pourrait et devrait ainsi jouer un rôle central dans la régulation des chaînes de valeur mondiales, dans le secteur primaire et au-delà. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : V. Ulfbeck et O. Hansen, « Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 69-90 ; traduction de l’article paru sous le titre « Sustainability Clauses in an Unsustainable Contract Law? », European Review of Contract Law, vol. 16, n° 1, 2020, p. 186-205. - ► Résumé : les auteurs partent du constat que les entreprises des chaînes de valeur mondiales, souvent dirigées par un leader disposant d’un fort pouvoir de marché, insèrent dans leurs contrats des clauses de durabilité, ou renvoient à leurs codes de conduite, qui imposent au fournisseur des exigences en matière d’environnement, de conditions de travail, de droits de l’homme et de lutte contre la corruption, et lui font souvent obligation de les répercuter sur ses propres fournisseurs. Ils examinent la thèse selon laquelle le droit commun des contrats, c’est-à-dire les règles supplétives, devrait évoluer pour servir cet objectif de durabilité, à travers trois domaines : les principes d’interprétation, les termes explicites du contrat et la notion de tiers bénéficiaire. Ils mettent ensuite en lumière la tension interne que crée, dans la chaîne, la poursuite d’objectifs de durabilité extérieurs aux intérêts des parties, face au besoin de protéger le fournisseur comme partie la plus faible : le caractère incalculable des obligations de durabilité et les droits de modification unilatérale en sont deux exemples. Ils cherchent enfin à concilier ces objectifs contradictoires dans un droit des contrats lui-même durable. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : A. Beckers, « L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales. Introduction au numéro spécial », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 5-18. - ► Résumé : l’auteure, qui introduit un numéro spécial qu’elle a dirigé avec Hans-W. Micklitz, constate que les chaînes de valeur mondiales sont devenues un objet de la recherche juridique, sous l’effet des législations nationales et européennes qui les visent et d’une jurisprudence de plus en plus attentive à la répartition des responsabilités dans les chaînes d’approvisionnement, mais qu’elles demeurent, au niveau conceptuel, largement obscures. Elle en voit deux causes : la fragmentation du débat entre les branches du droit – droit des sociétés, des contrats et de la responsabilité d’un côté, droit commercial et réglementation des importations de l’autre – et la méconnaissance des structures réglementaires privées et des déséquilibres de pouvoir propres à ces chaînes, pourtant étudiés de longue date par les sciences sociales. Après avoir parcouru la manière dont chacune de ces branches saisit les chaînes de valeur, elle plaide pour que l’analyse juridique doctrinale soit plus étroitement liée à l’étude des pratiques privées et des mécanismes de gouvernance qui les constituent. Elle présente enfin les contributions du numéro, qui abordent la question sous l’angle de l’entreprise, du contrat, de la responsabilité délictuelle et du commerce, ainsi que la contribution de Kampourakis, consacrée à la régulation privée au sein des chaînes de valeur. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.