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Droit souple

Ouvrages

Agence française anticorruption (AFA) et Parquet national financier (PNF)

📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA) et Parquet national financier (PNF), Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique, mars 2023.  - 📜lire le guide -  
Corruption Droit souple Agence Française Anticorruption Enquête interne Parquet national financier (PNF)

Articles

📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination

Référence complète : Equinet : Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination, Avis établissant des recommandations et des principes essentiels pour la future législation européenne portant sur l'intelligence artificielle, 21 juin 2022. -   Lire l'avis.   
Loi Europe Données personnelles Intelligence artificielle Big data CNIL Recommandation Avis

Articles

🏛️Autorité de la concurrence (ADLC)

📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

► Référence complète : Autorité de la concurrence (ADLC), Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 2022 - 📜lire le document-cadre - 📝Commentaires de ce document :  CCC, n° 7, juillet 2022, comm. 123, obs. D. Bosco Rev. int. compliance, n° 4, août 2022, comm. 201, obs. C. Terret & M. Cousin, pp. 39-40 -
Droit de la concurrence Programme de Compliance Droit de la Compliance

Ouvrages

Agence Française Anticorruption (AFA)

Rapport d’activité 2021

Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), Rapport d'activité 2021, mai 2022, 68 p. - Lire le rapport
Corruption Droit de la Compliance

Ouvrages

Agence française anticorruption (AFA)

📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), Guide du contrôle comptable anticorruption, 2022.  -   ► Lire le guide - 📧 Lire le commentaire fait par Marie-Anne Frison-Roche de ce guide.  -
Comptabilité Corruption Droit de la Compliance

Ouvrages

GAUVAIN, Raphaël et MARLEIX, Olivier

Rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Référence complète : Gauvain, R. et Marleix, O., Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, 2021. -   Lire le rapport.  -
Politique Guerre Souveraineté Etats-Unis Droit de la Compliance

Rapports

Assemblée Nationale

Rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

► Référence complète : C. Dubost et D. Potier, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, 24 février 2022, 100 p. - ► Lire le rapport  -
Société-mère Vigilance