Article 6 La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou […]
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Article 13 Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi […]
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu […]