06.1. Textes de l’Union Européenne

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Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Lire le règlement. Ce règlement a été modifié: par le Règlement n°648/2012 du 20 mai 2019 (Emir Refit) ( en vue d'en améliorer l'efficacité et la proportionnalité) par le Règlement n°2019/2099 du 23 octobre 2019 (modifiant le dispositif de supervision des chambres de compensation de l'Union et des pays tiers)

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            Référence complète : Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre […]

Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Lire la directive