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10. Autorité de la Concurrence

Jurisprudence

🏛️Décision n° 22-DCC-186 du 30 septembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix

► Référence complète : Autorité de la concurrence, Décision relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix, 30 septembre 2022, n° 22-DCC-186. - 🏛️lire la décision -
Clause Concurrence Autorité de la concurrence Contrat Engagement Concentration Engagements Résolution

Rapports

Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt

Algorythms and Competition

Référence complète : Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt, Algorythms and Competition, in Autorité de la concurrence, 6 novembre 2019.   Lire l'étude.
Autorité de la concurrence algorithme

Jurisprudence

Autorité de la concurrence

Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie, Engie vs Direct Energie, 7 septembre 2017, n°17-D-16 Lire la décision Lire le communiqué de presse
Abus de marché Energie Concurrence Autorité de la concurrence Régulation énergétique Droit de la concurrence

Jurisprudence

Autorité de la concurrence

Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d’électricité et de services énergétiques

Référence complète: Autorité de la concurrence, Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques, Engie vs Direct Energie/UFC que choisir, 21 mars 2017, n°17-D-06 Lire la décision Lire le communiqué de presse Lire le communiqué de presse de la décision du 9 septembre 2014 sur laquelle se fonde cette décision
Droit de la concurrence Régulation énergétique Infrastructure essentielle Autorité de la concurrence Concurrence

Jurisprudence

Autorité de la Concurrence

🏛️Autorité de la concurrence, Décision du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement

► Référence complète : Autorité de la concurrence (ADLC), Décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement. - 🏛️lire la décision -