Juridictions étrangères diverses

► Référence complète : High Court of Justice, Londres, 19 oct. 2023, n° QB-2022-001698, Limbu et a. c/ Dynon Technology - 🏛️lire la décision (en anglais) - 📝consulter la fiche de présentation d'un article commentant cette décision -

► Référence complète : High Court of Justice (Haute Cour de Londres), 24 juillet 2023, aff. n° BL-2023-000215, [2023] EWHC 1897 (Ch), ClientHearth c/ Shell PLC - 🏛️lire le jugement - 🏛️lire le jugement du 25 mai 2023 rendu dans la même affaire et que la présente décision confirme -  

► Référence complète : High Court of Justice (Haute Cour de Londres), 25 mai 2023, aff. n° BL-2023-000215, [2023] EWHC 1137 (Ch), ClientHearth c/ Shell PLC - 🏛️lire le jugement - 🏛️lire le jugement du 24 juillet 2023 rendu dans la même affaire -

► Référence complète : Gerechtshof Den Haag (Cour d'appel de La Haye), 29 janvier 2021, aff. C/09/365498, HA ZA 10-1677 et C/09/33089, HA ZA 09-0579, Milieudefensie, Fidelis Ayoro Oguru, Alali Efanga. c/ Shell Petroleum N.V. - 🏛️lire la décision (en anglais) -

► Référence complète : Cour Suprême de Norvège, 22 décembre 2020, People v Artic Oil. - 🏛️Lire la décision (en anglais, traduction non-officielle) -