Jurisprudence
Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Référence complète: ESMA, 11 juillet 2018, Décision du conseil des superviseurs d'adopter des mesures de supervision et d'imposer une amende pour offence à la Danske Bank A/S, ESMA 41-137-1145 Lire la décision (en anglais)