16 avril 2021 Sur le vif Le terme « néo-banque » n’existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance Lire la suite
14 avril 2021 Sur le vif Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l’effectivité des droits de propriété intellectuelle Lire la suite
9 avril 2021 Sur le vif Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer Lire la suite
8 avril 2021 Sur le vif Effet de l’insertion de la supervision dans l’Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority Lire la suite
3 avril 2021 Sur le vif En matière d’ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu’une obligation d’informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin Lire la suite
2 avril 2021 Sur le vif Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden Lire la suite
31 mars 2021 Sur le vif Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ? Lire la suite Corruption Droit de la Compliance
30 mars 2021 Sur le vif Le « cas Archegos » montre la nécessité de revoir la finalité, c’est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière Lire la suite
29 mars 2021 Sur le vif Face aux Etats-Unis, l’Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie Lire la suite Etats-Unis Italie modèle européen Désinformation
28 mars 2021 Sur le vif Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat Lire la suite Corruption Fraude Fiscalité
27 mars 2021 Sur le vif Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l’efficacité probatoire est légitime Lire la suite
26 mars 2021 Sur le vif Ce que montre la nouvelle « affaire du Canal de Suez » : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance Lire la suite
25 mars 2021 Sur le vif Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l’obligation de stockage Lire la suite Infrastructure Energie Transport
24 mars 2021 Sur le vif Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s’y soustraire Lire la suite Droit pénal Procédures collectives ex ante Donnéé Droit de la Compliance Cybercriminality
23 mars 2021 Sur le vif Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La « culture de compliance » est donc la clé Lire la suite
22 mars 2021 Sur le vif Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable Lire la suite Chine
21 mars 2021 Sur le vif Une « charte d’engagement » environnemental faite par l’ entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ? Lire la suite Engagement Procédure Droit constitutionnel Charte éthique Environnement
20 mars 2021 Sur le vif Respecter le besoin de sommeil de l’être humain : le consentement n’en est pas la bonne mesure Lire la suite Corps humain Contrat Consentement Droit du travail
18 mars 2021 Sur le vif Le droit subjectif, outil technique de transition Lire la suite Droit subjectif Femme Transition
17 mars 2021 Sur le vif Passer du pouvoir normatif d’expérimenter au « droit à la différenciation » Lire la suite
