Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.
Droit économique, Régulation et Compliance
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de Table Ronde, « Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? » , Sénat, 29 février 2000, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de la régulation des marchés », intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999. Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.
Conférences
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.
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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris. Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.