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Conférences

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.
Etats-Unis

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Prise de parole : conférence

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.
Charge de preuve Procédure

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Prise de parole : conférence

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.
Juge et politique

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Prise de parole : conférence

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.
Sanction Organisation mondiale du Commerce (OMC)

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Prise de parole : conférence

Le juge et l’économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

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Prise de parole : conférence

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.
Droit de propriété

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Prise de parole : conférence

Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.
Intérêt légitime Légitimité

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Prise de parole : conférence

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.
Magistrat Responsabilité

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Prise de parole : conférence

La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.

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Prise de parole : conférence

Synthèse, in « La prochaine loi électrique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.
Régulation énergétique

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Prise de parole : conférence

Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in « L’organisation des industries de réseaux »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.
Droit de la concurrence Autorité de régulation économique et financière Rhétorique juridique

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Prise de parole : conférence

La preuve de l’action de concert

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.
Preuve