Publications liées à la Justice et à la procédure

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p. 91 s.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.   Accéder à l'article.

► Référence complète : J.-Fr. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, "Le juge des référés au regard des principes procéduraux", D. 1995, chron., p. 67 s. -   📝Accéder à l'article. -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « 2+1 : la procédure », in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp. 193-207. - ► Lire l'article. 📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu des Mélanges en l’honneur du Professeur Jean LARGUIER (droit pénal, procédure pénale), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série « Morales », éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009. - ► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste. Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social. Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère. - Lire la préface de l'ouvrage, rédigée par William Baranès et Marie-Anne Frison-Roche Consulter le sommaire, contenant le résumé de chacun des articles composant le volume. Consulter la présentation de chacun des auteurs ayant contribué à l'ouvrage. -   Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant : 🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure 🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste   -        

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, de W. ACKERMANN et B. BASTARD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes, d’Alain BANCAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, en collaboration avec Serge Bories, « La jurisprudence massive », D.1993, chron., pp. 287-330 - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Le terme « jurisprudence » est susceptible de revêtir plusieurs sens : d'une part la jurisprudence stricto sensu, celle émanant des Hautes juridictions ; d'autre part la « jurisprudence massive », désignant l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. La présente étude sur cette « jurisprudence massive » est divisée en deux parties : la première exposant l’intérêt que présente l'analyse massive des jugements banals (I.), la seconde développant la méthode qu’il convient de mobiliser pour étudier ces jugements (II.). L’analyse de la jurisprudence massive présente un triple intérêt : pédagogique, scientifique et pratique. Pédagogique, en ce qu’elle permet d’avoir une vision plus concrète, plus complète et plus fine de la matière enseignée. Scientifique, en ce qu’elle apporte une perspective globale, permettant de porter un regard plus fin sur la réalité et ainsi d’analyser les phénomènes de pluralisme de la jurisprudence et d’anticiper une « jurisprudence d’élite » ou une évolution législative. Et enfin pratique, en ce qu’elle permet au législateur d’avoir le plus rapidement possible connaissance de l’application concrète de la loi et de ses conséquences, afin de potentiellement réagir pour contrer d’éventuels effets pervers et/ou prendre appui sur ces informations pour adapter ses décisions de politique juridique. Quant à la méthode d’analyse, celle-ci implique 3 étapes. Il convient d’abord de mettre en oeuvre une analyse qualitative préalable du jugement banal, reposant sur l’extraction des mots-clefs et concepts contenus dans la décision, afin de transformer l’information brute en données. Il convient ensuite d'établir des catégories d’analyse, pensées en lien avec la structure des données recensées et les hypothèses de la recherche, afin de traiter la masse de données raffinées collectées. Il est en outre essentiel de disposer de disposer de l’ensemble des données ayant présidé à l’adoption de la décision. Il convient ainsi, dans une dernière étape, d’adjoindre à l’analyse textuelle des méthodes complémentaires, telle que l’étude du dossier ou l’audition des magistrats. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

Référence complète :BARANES, William,  M.-A. Frison-Roche, ROBERT, Jacques-Henri,  Pour le droit processuel, D. 1993, chron., pp. 9-11. Il est nécessaire de construire et d'enseigner le « droit processuel », que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence », Revue de recherche juridique, 1993/4, p. 1271 s. Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035. Lire l'arrêt et son commentaire.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’étrangeté du langage judiciaire, Gazette du Palais, février 1993.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Preuves de F. GIL, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage La jurisprudence de F. ZENATI, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de l’ouvrage Les pouvoirs du judiciaire, de Ch. PANIER et F. RINGELHEIM, pour les Archives de Philosophie du droit, 1989.