3 février 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.
29 janvier 2004
Conférences
26 janvier 2004
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’hypothèse de l’interrégulation", in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.
Cette conférence a servi de support à un article, publié en 2005 : L'hypothèse de l'interrégulation.
26 janvier 2004
Conférences
11 janvier 2004
Base Documentaire
Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004
7 janvier 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.
La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.
7 janvier 2004
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.], Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004.
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📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques".
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► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite.
Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation".
Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
7 janvier 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
20 novembre 2003
Conférences
13 novembre 2003
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16.
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Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié.
Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème.
L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique.
Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique "doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États" (p.13).
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
31 octobre 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.
30 octobre 2003
Conférences
24 octobre 2003
Conférences
23 octobre 2003
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003.
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Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier.
Soutenance le 23 octobre 2003.
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La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ.
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17 octobre 2003
Conférences
9 octobre 2003
Conférences
8 octobre 2003
Conférences
26 septembre 2003
Publications
24 septembre 2003
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 5th Annual Regulatory Compliance Conference for Financial Institutions, Toronto, 24 septembre 2003.
22 septembre 2003
Conférences
18 septembre 2003
Publications
Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.
12 septembre 2003
Conférences
1 août 2003
Base Documentaire : 02. Lois
Référence complète: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière
14 juin 2003
Conférences
12 juin 2003
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", Éditions Autrement, 2003.
L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation.
En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes.
L’avant-propos est de Claude Bébéar.