Matières à Réflexions

9 avril 2002

Conférences

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise", in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

8 avril 2002

Conférences

Introduction, in "Régulation et enchère"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

3 avril 2002

Conférences

Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique , Atelier de la concurrence, Ministère des Finances, 3 avril 2002, Paris.

22 mars 2002

Conférences

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation et son contrôle adéquat" , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

17 mars 2002

Conférences

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail", in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

11 mars 2002

Publications

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

13 février 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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12 février 2002

Base Documentaire : Doctrine

Droit du marché

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. "Thémis- Droit privé", Paris, PUF, 2002, 1024 p.

Lire la table des matières.

8 février 2002

Conférences

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

6 février 2002

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

6 février 2002

Conférences

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

5 février 2002

Conférences

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, "Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises", Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

29 janvier 2002

Conférences

L'esprit de la loi N.R.E

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L'esprit de la loi N.R.E". , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

19 janvier 2002

Publications

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

19 décembre 2001

Publications

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

18 décembre 2001

Conférences

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

13 décembre 2001

Conférences

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

28 novembre 2001

Base Documentaire : Jurisprudence

Arrêt du 28 novembre 2001, Gecina

Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 14ième chambre, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014

 

Lire l'arrêt

9 novembre 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 

Accéder à l'article.

9 novembre 2001

Publications

La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

15 octobre 2001

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation du colloque "Régulateurs et juges"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Régulateurs et juges, Forum de la régulation, Institut d'Etude politique de Paris (Science Po), 15 octobre 2001.

28 septembre 2001

Publications

Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

28 septembre 2001

Conférences

Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel

 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

28 septembre 2001

Base Documentaire : Doctrine

Droit européen des affaires : du mythe à la réalité

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, p.919-928.

Lire ci-dessus le résumé de l'article.

 

Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR - Régulation.

 

N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

27 septembre 2001

Conférences

Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le principe de loyauté", in Évolution du procès et comportement professionnel, École Nationale de la Magistrature et Barreau de Paris, 27 septembre 2001, Paris.
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