27 janvier 2013

Base Documentaire : Doctrine

PERRIN, Laurent

Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation

Référence complète : PERRIN, Laurent, Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation, coll. "Droit et science politique", La librairie numérique, 2013, 220 p.
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Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

 

 

 

Cet ouvrage est à la fois juridique et de sciences politiques. Il s'appuie essentiellement sur l'exemple du régulateur des télécommunications, mais beaucoup de ses propos peuvent être généralisés.

L'idée de l'ouvrage est que l'Autorité de régulation est "dominée" par la personnalité de son Président.
 
Ainsi, selon l'auteur, la présentation souvent faite de l'Autorité de régulation comme étant technocratique n'est pas exacte car le Président de l'Autorité de régulation y domine, non seulement en droit, en raison des pouvoirs qui lui sont propres, mais encore en fait, du fait de son mode de désignation qui lui donne une autorité supérieure et de fait des personnalités qui sont choisies pour présider les structures, par rapport aux commissaires.
 
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