Matières à Réflexions

4 novembre 2002

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.

 

Lire le rapport (en anglais)

23 octobre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

Lire l'article.

21 octobre 2002

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'articulation entre régulation nationales et régulation communautaires, Forum de la Régulation, 21 octobre 2002.

20 octobre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

27 septembre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47

Lire l’article.

23 septembre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp.175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp.67-82.

23 septembre 2002

Publications

Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring, Énergies News, Les Échos, 23 septembre 2002

21 septembre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp.313-330.

19 septembre 2002

Auditions Publiques

 

Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.

25 juillet 2002

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

____

 

Accéder à l'article.

22 juillet 2002

Base Documentaire : Doctrine

22 juillet 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

 

Accéder à l'article "Discussion".

Accéder à l'article "Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises".

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

22 juillet 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

Accéder à l'article.

22 juillet 2002

Publications

Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la liste des contributeurs.

Lire le sommaire.

Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.

22 juillet 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.

Lire l'introduction.

19 juillet 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

 

Accéder à l'article.

27 juin 2002

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Salah, M.M.,  Les contradictions du droit mondialisé, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 2002, 250 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

24 juin 2002

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'autorité de la régulation, forum de la Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), 24 juin 2002.

21 juin 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le renouveau de la procédure par l’effectivité" in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.

7 juin 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le juge du marché", in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

6 juin 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Marché versus Biens d’humanité", in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

4 juin 2002

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

Lire l'arrêt

3 juin 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

16 mai 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

 

Accéder à l'article.

10 avril 2002

Base Documentaire : Doctrine

 Référence générale :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p.

____

 

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

____

 

Cet ouvrage a été également traduit en anglais : Obsolescence of the Human, 1999. 

________