Référence complète : Chacornac, J., Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, préface de France Drummond, Dalloz, 2014, 613 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire la préface de France Drummond en accédant par le drive au dossier "MAFR - Régulation"

Références complètes : Collart Dutilleul, F. et Hugou, B., Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles, in Collart Dutilleul, F. et Le Dolley, É. (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", L.D.G.J - Lextenso éditions, 2013, p.3-15.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive  de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

Complete reference: Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcript of a conference by this Commissioner of the US Securities and Exchange Commission (SEC) before the Regulatory Compliance Association (ROC), which is a professional association which offers training programs to thousands of people on the subject of 78,000 Compliance.

The conference was held in New York, April 18, 2013.

Validation of the transcription in 2014.

The conference author, SEC Commissioner, refers to Roosevelt's statement that the best thing to do is to do the right thing. In this matter, when things get too complex, compliance is for the company to protect investors.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Améliorer la qualité de la réglementation in PÉBEREAU, Michel (dir.), Rapport de l'Institut Montaigne, Régulation et financement de l'économie, Paris, 2012, p.103-106.

Lire la contribution.

Lire le rapport général.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, The auditor, a crucial player on financial markets, The Journal of Regulation, n°6, January / February 2011, I-1.26, p.470-479.

Cet article est écrit en anglais.

La Commission européenne par un Livre Vert d’octobre 2010 envisage une nouvelle politique de l’audit pour favoriser la stabilité financière. Pour cela, elle dessine le rôle de l’auditeur sur les marchés financiers, allant jusqu’à lui demande de prévenir les investisseurs des risques financiers que présentent les émetteurs. Mais l’auditeur a un rôle de certification des comptes, ce qui doit en être distinguer et cette "attente de marché" doit être satisfaite par d’autres, comme les agences de notation. Cependant, l’auditeur est un agent "crucial", en ce que son action est déterminante pour les investisseurs. Mais il n’est pas pour autant "systémique" et ne s’assimile en rien à une banque, puisque sa défaillance n’entraine pas d’effet domino. En outre, parce qu’il est crucial, l’ouverture forcée du marché de l’audit à plus de concurrence fragiliserait la bonne réalisation de son rôle dans le système. Cela est une nouvelle illustration de l’opposition entre la concurrence et la régulation.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit, Bulletin Joly Bourse, janvier 2011, p.47-54

Le Livre Vert de la Commission européenne publié le 12 octobre 2010, consacré à l’audit est construit sur des présupposés qu’elle n’ouvre pas à la discussion.

Ainsi, sous prétexte que l’audit des comptes a une influence déterminante sur les marchés, elle en conclut que l’entreprise d’audit est de nature systémique si elle est de grande taille et doit être traitée avec la même prévention qu’implique le risque de faillite, ce qui justifierait la déconcentration du marché de l’audit.

Mais l’auditeur n’est systémique qu’au sens positif en tant qu’il est influent et non pas au sens négatif au sens où sa défaillance serait contagieuse. Donc, on ne doit pas le traiter par un régime analogue à celui appliqué aux banques et notamment pas affaiblir les agents puissants. Au contraire, la concurrence conduirait l’auditeur à moins bien résister à la pression des dirigeants soumis par la loi au contrôle. Il faut donc non pas de la concurrence mais de la régulation à long terme.

Accéder à l'article.

Référence complète : Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 167 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

• Lire la présentation de l'article de Dominique Schmidt : La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français
• Lire la présentation de l'article de Michel Pinaut publié dans l'ouvrage : Les infractions financières en Asie et dans le Pacifique.
• Lire la présentation de l'article de Consuelo J. Hitchcock publié dans l'ouvrage: Securities and exchange commission.

Référence complète : Parachkévova, I., Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée, préface de Jean-Pierre Gastaud, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2005, 245 p.

Présentation de l'ouvrage : Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.

En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie « anonyme ». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.

Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ?

À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.

Lire la préface de Monsieur le Jean-Pierre Gastaud. 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Full reference: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (Law n° 2003-706 of 1st of August 2003 on financial stability) 

Read the law (in French)

Full reference: Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)

Read the directive 

 ► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 23 novembre 2000. 

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► Autres membres du jury :  

👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤 Bonneau, Th., professeur d'université

👤 Couret, A., professeur d'université

👤Faugerolas, A

👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable.

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La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage,

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Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.

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📝Lire l'article

Full reference: US congress, Securities Exchange Act, 1934

Read the Act

Full reference: US Supreme Court, 3rd of May 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419

Read the judgment