Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, in Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt. Liber amicorum, Joly éditions, 2005, p.255-271.

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Le droit traditionnel des sociétés a été renouvelé par un phénomène que Dominique Schmidt a contribué à révéler en droit : les conflits d'intérêts. Dès l'instant que le Droit tout d'abord les perçoit puis en a souci, les règles ne peuvent que changer.

Le premier changement est de nature négative : la lutte contre les conflits d'intérêts, lequel font que la société fonctionne mal. Une nouvelle étape est en train d'être franchie lorsque, passant de ce souci négatif à une ambition positif le Droit prétend établi une "gouvernance" efficace et juste de la société, notamment grâce au commissaire aux comptes.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", Éditions Autrement, 2003.

L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation.

En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes.

L’avant-propos est de Claude Bébéar.

Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp.189-213.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).