Archives des Questions on Law - Page 7 of 9

2 November 2015

Articles in a legal collective publication

Droit et Marché : évolution, in “Droit et Marché

Market

29 October 2015

Analyses

“Lancer de nain” : le nain proteste ! quelle est la portée de sa protestation ?

Judicial policy Jurisprudence Person Dignity

14 October 2015

Lessons

La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose

Common good Person Good off-market

10 October 2015

Analyses

GPA : La Cour d’appel de Rennes dans les mains du Procureur général près la Cour de cassation

Judge Contractualisation Contract United States Filiation European law Europe European Court of Human Rights Contract of surrogate motherhood

7 October 2015

Lessons

La personne entre le droit et l’économie : la valeur de la personne

Value Person

30 September 2015

Lessons

3ième leçon : l’animal comme personne

Animal

30 September 2015

Analyses

Le “cas Cecil”

Animal

18 September 2015

Conferences

Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in “Les entretiens de Montesquieu”

history Judge and politics

9 September 2015

Lessons

La personne entre le droit et l’économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne

Person Nature Legal personality Natural Law

9 September 2015

Analyses

L’actualité du reproche fait au système nazi

Nazisme history

30 August 2015

Working papers

Les différentes natures de l’Ordre public économique

Politics Market Law and Order Contract of surrogate motherhood

10 August 2015

Analyses

L’audience du 19 juin 2015 devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation

Bar Association Lawyer Supreme Court Auditor State Court of Cassation Contract of surrogate motherhood

13 July 2015

Analyses

De quelle sorte de “pouvoir judiciaire” les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?

Child Surrogacy Father Contract of surrogate motherhood

7 July 2015

Analyses

Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015

4 July 2015

Analyses

Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses

Contract of surrogate motherhood

3 July 2015

Articles

Les enfants ne sont pas à vendre

Court of Cassation European Court of Human Rights Hierarchy of norms Contract of surrogate motherhood

2 July 2015

Articles

GPA. Si l’on admet qu’un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose

Judge Surrogacy Will GPA

25 June 2015

Conferences

Esprit et mise en oeuvre des textes européens relatifs au redressement et à la résolution des banques

Judge Qualification Bank Europe European Directive European Central Bank

19 June 2015

Conferences

Le droit à l’épreuve des contrats de maternité de substitution

Child Public Prosecution Office Market Court of Cassation Human Right Mother Contract of surrogate motherhood

17 June 2015

Lessons

La personne entre le droit et l’économie

Person