- Sur son site, la Cour de cassation prévient ainsi le justiciable : "Le conseiller rapporteur présente l’affaire, et les avocats des parties peuvent compléter oralement leurs explications écrites, ce qui se produit très rarement compte tenu du caractère écrit de la procédure.".
- Pour une conférence faite au sortir de cette audience, Frison-Roche, M.-A.,