- V. par ex., à propos des places financières alternatives sur Internet, Lacroix, F., Les places financières alternatives, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, coll. "Régulations", Dalloz, à paraître.
- Sur la notion de "prétention", qui doit être associée à celle de l'ordre public, v. supra.
- V. supra.
- V. supra.
- Frison-Roche, M.-A., Régulation et arbitrage, ...
- V. par ex. Frison-Roche, M.-A., La conformité de l’Ordonnance Dieudonné M’Bala M’Bala au droit et à la justice, 2014.
- Sur cette question, v. d'une façon plus générale, Rosanvallon, P., Le bon gouvernement, Le seuil, 2015.
- V. d'une façon plus générale, Philosophie de l'impôt, Archives de Philosophie du Droit, ...
- Farjat, G., ...
- Farjat, G., L'ordre public économique, LGDJ, 1963, 543 p.
- V., par ex. Fournier, J. , in Supiot, A. (dir.), L'entreprise ...
- A l'inverse, la question de l'efficacité se pose dans les procédures ex post de répression des comportements d'agents qui ont méconnu les interdictions de faire, méconnaissant les murailles bâties devant les marches du marché, satisfaisant ainsi un Désir dont le Droit avait exclu la marchandisation. V. supra.
- Référence.
- V., par ex., Better Regulation Toolbox
- Rapport du Conseil d'État, Le droit souple, 2013.
- Expression de Günter Anders, notamment dans Nous, fils d'Eichmann, préc.
- La pensée désespérée de Günter Anders (v. par exemple son dernier ouvrage d'entretiens, Et si je suis désespéré, que voulez-vous que j'y fasse?) fait suite à la vision "désenchantée" du monde de Max Webec, dont on connaît l'importance des réflexions concernant les droits entre le politique et l'économique.
- Sur le rôle de la tristesse dans la situation actuelle, v. supra.
Sur l'importance que pourrait avoir la joie pour qu'il en soit autrement, v. Deleuze, "J. comme Joie", Abécédaire. - V. not. Anders, G., Wir Eichmannsöhne, Beck'sche Verlagsbuchandhlung, 1998 ; trad. franç. Nous, fils d'Eichmann, trad. et préf. de S. Cornille et Ph. Ivernel. Éd. Payot-Rivages, 2003, p.53 et s.
- Garapon, A. et Servan-Schreiber, P., Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée (dir.), PUF, 2013.
- Archives de Philosophie du Droit, L'entreprise multinationale dans tous ses états, vol.56, Dalloz, 2013.
- Sur la notion de "bonnes raisons", v. Boudon, R., Le juste et le vrai, Fayard, 1995.
- Pour une perspective systémique, v. Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humaine, 2015
- Les entreprises mettent sur le terrain des droits fondamentaux. Ainsi l'entreprise californienne Extraordinary Conception affirme aux visiteurs de son site : "vous avez droit à l'amour d'un enfant". C'est donc sur le terreau des "droits à" que le marché des maternités de substitution se construit. V. d'une façon plus générale, Cohen, D., Les "droits à ...", 1991.
- Kennedy, D., Sey dressing, Flammarion, 2008 ; Dufour, D.-R., Le divin marché. La révolution culturelle libérale, Denoël, 2007, Libéralislme et pornographie, Denoël, 2009.
- Par l'article 16-7 du Code civil, inséré dans celui-ci par les lois du 23 juillet 1994 relatives à la bioéthique.
- Ass. Plén., 31 mai 1991.
- Sur la "Loi du Désir" que constitue l'accumulation des convergences des intérêts, v. supra.
- Les réflexions tant des économistes que des juristes sont innombrables à ce propos. Qu'il soit simplement rappelé ici que la puissance du droit des brevets est préservée par la Cour suprême des États-Unis, ce qui montre l'attachement premier qu'y porte ce pays libéral, tandis que le Japon déclara la construction d'un droit de la propriété intellectuelle comme constituant une priorité de son Gouvernement, ce qui atteste la dimension politique du sujet. V. par ex. Vivant, M. (dir.), Droit et Économie de la propriété intellectuelle, 2014.
- V. supra.
- Farjat, G., L'ordre public économique, LGDJ, 1963, 543 p.
- Qui, sans même aller chercher du côté de la liberté d'expression, restant du côté du droit économique, se prévalait de la liberté d'entreprendre et de la liberté d'établissement :
- Décision de l'ASA ( Advertising Standards Authority (ASA), autorité britannique de régulation de la publicité, à propos d'une photo publicitaire paru dans le journal féminini Elle U.K.
- Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 22 mai 2015, a rejeté l'allégation formée par la société Uber d'inconstitutionnalité des dispositions offrant aux taxis un monopole, justifiant celui-ci par un "ordre public du stationnement".
- Supiot, A., L'entreprise face au Marché Total, 2015.
- Rapport R. Denoix de Saint-Marc, Le service public, Documentation Française, 1996.
- Archives de Philosophie du Droit, L'obligation, ...
- Pour mesurer cette faiblesse, mesurable par la multiplication des règles pénales et des répressions de toutes sortes, il convient de se référer à l'évolution de la régulation bancaire et financière (v. Frison-Roche, M.-A., La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance, 2014.
- Debeul, Ph. et al., Dictionnaire de sciences économiques, p.112.
- La principale étant cette "loi du marché", que l'on retrouve dans toutes les bouches, comme si nous n'étions plus que la bouche de cette "loi"-là; V. d'une façon plus générale, Frison-Roche, Le modèle du marché, 1996.
- V. supra.
- Cela explique la violence de l'affrontement entre le modèle du marché et la notion d'ordre public à propos de la pornographie ou de la prostitution, activités pour lesquelles le marché apparaît d'une façon pure dans sa nature d' "espace de désirs à satisfaire après évaluation monétaire".
- Pour qui en soulignent les mérites, v. par ex., Mossé, M., La responsabilité sociale des entreprises, ... ; pour ceux qui sont plus suspicieux, v. par ex. Supiot, A., ....
- Conseil d'État, Le droit souple, 2013.
- Sur la distinction générale entre la compétition, notion économique, et la concurrence, notion juridique, v. Lucas de Leyssac et Parléani, G., Droit du Marché ; sur le fait que le droit de la concurrence est essentiellement du droit et non pas de l'économie prenant forme juridique, v. Vogel, L. Le contrôle des concentration , ... et Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, ....
- Zénati, F., Le droit avant le marché, in Archives de Philosophie de Droit, Droit et Économie
- Braudel, ....
- Carbonnier, De minimis ..., 1981. Il est remarquable que cette maxime romaine ait inspiré, et Carbonnier pour parler du droit de la consommation (pour affirmer que le "petit" dommage est toujours important pour celui qui l'endure et doit être considéré par le juge), et pour les autorités européennes de concurrence pour refuser sur le modèle du prêteur romain de bouger lorsque le marché n'a pas été affecté d'une façon sensible.
- Motulsky, Principes de réalisation méthodique du droit objectif. Éléments générateurs des droits subjectifs, 1948.
- Cons. const., QPC, 18 mars 2015, EADS.
- Robert, J.-H., ...., in Archives de Philosophie du Droit, L'obligation
- C'est la définition juridique exacte de la notion de "pouvoir", c'est-à-dire une puissance exercée dans un autre intérêt que celui qui l'exerce. L'ouvrage de référence est la thèse d'Emmanuel Gaillard, La notion de pouvoir en droit privé.
- L'instant est, comme l'éternité, ce qui est hors du temps.
- Ce qui permet au droit de statuer dès aujourd'hui sur les situations futures, pour les régir par "anticipation", soit pour empêcher techniquement qu'elles adviennent. C'est un droit technique, dont la catégorie civiliste de "meuble par anticipation" est le parangon, qui manie la logique de l'entéléchie. V. Frison-Roche, M.-A., Le droit et la virtualité, 1996.
- Deffains, B.
- Interdiction des barrières à l'entrée ; interdiction des ententes ; interdiction des abus de position dominante ; interdiction de faux bilan ; interdiction de diffusion de fausses informations au marché ; interdiction de corruption, etc.
Le droit économique libéral étant constitué sur le principe de liberté des opérateurs est constitué de quelques interdictions comportementales. Il ne doit pas être constitué d'obligations d'action, comme l'obligation d'information, l'obligation de protéger, l'obligation d'accès, etc., sauf à ce qu'il s'agisse de pallier une défaillance du marché lui-même, la régulation du marché justifiant alors l'imputation d'obligations positives à la charge des opérateurs cruciaux. Cette imputation est faite soit par le Politique, soit par les Régulateurs sectoriels. Lorsqu'il ne s'agit que des marchés ordinaires des biens et services, marchés simplement concurrentiels, l'ordre public économique ne doit se manifester que par des interdictions comportementales engendrant des sanctions ex post des comportements positifs que constituent leur violation. - Frison-Roche, M.-A., Définition du droit de la régulation économique, 2004.
- Il s’agit ici des activités techniquement « défaillantes » (market failures). On peut ajouter d’autres secteurs si l’on veut que les activités satisfassent des buts par ailleurs fixés, par exemple l’accès de tous à des biens essentiels. On songe alors à l’éducation ou à la santé. V. infra.
- Sur la question des "prétendants" à être titulaires de l'ordre public économique, v. infra.
- Constitution et économie, 2015.
- V. par ex. Marcou, G. L'ordre public économique, 2009.