The recent news

► Full reference : M.-A. Frison-Roche, Scientific coprdination and co-hosting of the colloquia series Compliance and Contract, organised on the initiative of the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and its academic partners

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► The Symposium Series in a nutshell : As a direct continuation of the previous symposium series co-organised by the Journal of Regulation & Compliance and its partner universities on "Compliance Obligation", which served as the basis for the publication of the book 📘Compliance Obligation,  The series, some elements of which began in 2024 and others are already present in this book, explored in depth the specific theme of the links between compliance law and contracts. Indeed, compliance law is often analysed as the construction of laws and regulations to achieve "📘 Monumental Goals " of a political nature desired by States and public authorities, to the achievement of which systemic economic operations contribute through 📘Compliance Tools that are now well documented. Contracts are still relatively little studied, or even developed, in compliance systems that are often perceived through the orders issued, the technologies put in place and the 📘sanctions to be avoided or endured. On the contrary, the future of compliance law, particularly in its European conception, which places human beings at the centre of concerns for the sustainability of systems and the use of contracts, is the new conception that we must adopt. Contracts then appear to be both the means by which the subject company fulfils its legal obligations, forges relationships with other actors and deploys the necessary innovations. Contract law is both used and renewed as a result. The series of symposiums will examine various aspects of this general issue. It will result in the publication of a 📘book Compliance and Contrat.

► Presentation of symposiums in development : 

• 29 May 2026🧮THE JUDGE CONFRONTED WITH CONTRACTS OF COMPLIANCE AND COMPLIANCE CLAUSES: read the presentation

• 12 June 2026🧮THE "CONTRACT OF COMPLIANCE" : read the presentation

• 25  Septembre 2026🧮COMPLIANCE: CLAUSE BY CLAUSE: read the presentation

• October 2026🧮COMPLIANCE AND COMMON CONTRACT LAW : read the presentation

• September 2026🧮COMPLIANCE, VALUE CHAINS AND CONTRACT: read the presentation

• 2 November 2026 🧮COMPLIANCE AND THE STRATEGIC CONTRACTUAL ORGANISATION OF CHAINS VALUE BY ENTERPRISES: read the presentation 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mission confiée par le garde des Sceaux, Droit de la compliance et attractivité juridique , 2025-2026.

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📜lire la lettre de mission du garde des Sceaux du 5 septembre 2025 saisissant Marie-Anne Frison-Roche

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► Présentation méthodologique de la menée de cette mission : À

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La définition juridique du contrat de compliance", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) ele Centre de recherche sur la Justice et le Réglement des conflits (CRJ) et le Centre de recherche en économie et droit (CRED) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Le "Contrat de compliance",  Amphithéatre Paris II -  82 rue Notre Dame des Champs, 12 juin  2026.

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🧮consulter le programme complet de la manifestation

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📶consulter les slides

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🚧Lire le document de travail bilingue sur la base duquel cette conférence est bâti

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📝Cette conférence sera la base d'une contribution dans l'ouvrage, 📕Compliance et Contrat, 

à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, ouvrage coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.

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► Présentation de cette conférence : 

⛏️Aller plus loin  :

🕴🏻🕴🏻M.-A. Frison-Roche, Contrat de compliance, clauses de compliance, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, ⚙️Compliance et Contrat,

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin - Lyon 3 (,..), Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels,  Faculté de droit, Lyon, 29 mai 2026.

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🚧Lire le document de travail bilingue sur la base duquel cette conférence est bâti

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Lire la présentation des deux autres interventions dans ce colloque :

🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières

🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance et son exécution efficace

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📝Cette conférence sera la base d'une contribution dans l'ouvrage, 📕Compliance et Contrat, 

à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, ouvrage coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.

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► Présentation de cette conférence : 

⛏️Aller plus loin  :

🕴🏻J.-M. Coulon et 🕴🏻M.-A. Frison-Roche (codir.), Le temps dans la procédure ⚙️Compliance et Contrat, 19966

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, ⚙️Compliance et Contrat,

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin - Lyon 3 (,..), Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels,  Faculté de droit, Lyon, 29 mai 2026.

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🧮consulter le programme complet de la manifestation

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🚧Lire le document de travail bilingue sur la base duquel cette conférence est bâti

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Lire la présentation des deux autres interventions dans ce colloque :

🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long

🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance et son exécution efficace

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🌐Lire le compte-rendu de la conférence et de la manifestation sur LinkedIn

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📝Cette conférence sera la base d'une contribution dans l'ouvrage, 📕Compliance et Contrat, 

à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, ouvrage coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.

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► Présentation de cette conférence introductive du colloque : S'insérant dans un cycle de colloques sur Compliance et Contrat, ce colloque porte sur une hypothèse procédurale et juridictionnelle précise : celle d'un contentieux contractuel qui est porté devant le "juge du contrat", qu'il soit civil ou commercial, devant lequel est alléguée une obligation de compliance. Quels effets procéduraux et juridictionnels cela produit-il ?

⛏️Aller plus loin  :

🕴🏻M.-A. Frison-Roche (codir.), ⚙️Compliance et Contrat, 2026

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📕L'obligation de compliance, 2025

De nature introductive, ce premier développement vise à décrive la façon dont la question systémique de la compliance doit entrer dans un litige contractuel (la question de la transformation de principe que cela entre sur ce litige est traité par Thibault Goujon-Béthan, qui en montre les spécificités que cela produit.

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Après avoir rappelé en premier lieu ce qu'est l'obligation de compliance à laquelle certaines organisations sont assujetties et en second lieu souligné le mouvement de juridictionnalisation de la compliance, la conférence décrit tout d'abord la façon dont cette "obligation systémique de compliance va pénétrer dans le contentieux contractuel et va ensuite analyser comment de ce fait la "matière systémique de la compliance" va s'articuler au litige contractuel.

Cette hypothèse est encore assez peu étudiée car, en restreignant l'obligation de compliance à la "conformité", produit un rapport unilatéral à la "masse réglementaire", le contrat (et le contentieux lié) y aurait peu de place.

Au mieux, le contrat serait un "objet passif", la réglementation écrivant ou effaçant des clauses, ce qui est davantage un contentieux réglementaire qu'un contentieux contractuel.

Le développement des "contrats de compliance" et des "clauses de compliance", issus de l'autonomie de la volonté change cela, transposant leur nature systémique et téléologique dans le contentieux qu'un cocontractant ou un tiers va porter devant le juge ordinaire du contrat.

Ce sont surtout les stratégies d'un contractant qui vont insérer dans les éléments du litige la compliance, impliquant donc celle-ci. L'on trouve des décisions de justice qui l'illustrent. Une partie au contrat évoquera son obligation de compliance pour obtenir l'exécution d'une obligation que le contrat ne prévoit pas, ou pour obtenir l'engagement de la responsabiilité contractuelle du cocontractant, ou pour se soustraire à une demande d'exécution de son obligation contractuelle. Dans une stratégie plus globale, le litigant peut évoque son obligation systémique de compliance pour destituer le juge du contrat, ou au contraire pour conférer à celui des pouvoirs que celui-ci n'a pas d'ordinaire.

Cette pénétration stratégique va faire se rencontrer la "matière contractuelle et la "matière de la compliance", la matière étant aussi ce par quoi le juge est saisi. Alors la matière contractuelle est souvent bilatérale, singulière et belligueuse, alors que la "matière de la compliance" est de nature systèmique (ce dont les contentieux répressif et administratif rendent davantage compte) et comprend un part essentiel de gracieux.

⛏️Aller plus loin  :

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Contrat de compliance, clauses de compliance, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝 La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance ,in  📗Mélanges en l'honneur de Dominique d'Ambra, 2026

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Contrat de compliance, clauses de compliance, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 🏛️Mission donnée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Droit de la Compliance, Travaux en cours, 2025 - 2026.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin - Lyon 3 (,..), Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels,  Faculté de droit, Lyon, 29 mai 2026.

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🧮consulter le programme complet de la manifestation

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🚧Lire le document de travail bilingue sur la base duquel cette conférence est bâti

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Lire la présentation des deux autres interventions dans ce colloque :

🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières

🎥Le temps  

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📝Cette conférence sera la base d'une contribution dans l'ouvrage, 📕Compliance et Contrat, 

à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, ouvrage coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.

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► Présentation de cette conférence : 

⛏️Aller plus loin  :

🕴🏻J.-M. Coulon et 🕴🏻M.-A. Frison-Roche (codir.), Le temps dans la procédure ⚙️Compliance et Contrat, 19966

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, ⚙️Compliance et Contrat,

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  « Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance », interview réalisée par Olivia Dufour pour Actu-juridique, Lextenso, 4 mai 2026

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► lire l'entretien : 💬 Lire l'interview

🌐lire la présentation de l'entretien sur LinkedIn

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► présentation  de l'entretien par Actu-Juridique : Le professeur Marie-Anne Frison-Roche poursuit l’élaboration d’une doctrine de la compliance avec un cycle de cinq conférences sur « compliance et contrat » qui se tiendront entre mai et novembre prochains. Il paraît étonnant  que le contrat joue un rôle dans la compliance, conçue comme une série d’obligations réglementaires de mettre en place des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données afin d’obtenir des comportements efficaces…Marie-Anne Frison-Roche nous explique que c’est, en réalité, un outil stratégique à développer.

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Q. Pouvez-vous nous rappeler la différence entre compliance et conformité car la confusion est encore fréquente entre les deux notions ? 

Résumé de la réponse de MAFR : El

Q. On a le sentiment que la compliance relève plutôt du pénal que des outils du droit civil….

Résumé de la réponse MAFR : l'

Q. Qu’est-ce que le « contrat de compliance » ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Le contrat de compliance doit être distingué des « clauses de compliance ». À quoi servent celles-ci dans les contrats ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Quel est l’intérêt pour les entreprises ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Les enjeux sont de plus en plus importants, on le voit dans les nouveaux contentieux liés au devoir de vigilance, mais aussi à travers la condamnation récente de Lafarge pour financement du terrorisme. Quelles leçons peut-on tirer de ce jugement ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Pourquoi cette distinction entre droit pénal et droit de la compliance est-elle si importante  ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Quels sont les signes de cette contamination  ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Précisément, Lafarge a conclu un accord avec le Department of Justice américain de 778 millions de dollars en 2022 pour refermer ce dossier. Il était difficile ensuite, pour les personnes physiques désignées outre-Atlantique comme étant à l’origine des infractions, de se défendre devant la justice française….

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Le ministre de la Justice vous a confié une mission sur la compliance, quel est son objet ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

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► Full reference : M.-A. Frison-Roche, "Obligation de compliance et gouvernance bancaire (Compliance obligations and banking governance)", in Chair in Business Ethics: Compliance, ESG and Sustainability Reporting & National Association of Bank Lawyers (ANJB), Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT (Compliance and Banking Vigilance: the Participation of Banking and Financial Sector Players in AML/CFT) , Faculty of Law, Catholic University of Lille, Lille, 12 March 2026.

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🧮view the full programme for the event (in French)

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📶view the slides (in French)

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🌐read the summary of this conference and the colloquium on LinkedIn

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📝This lecture will form the basis of a contribution to a forthcoming book in the 📚Régulations & Compliance series, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Lefebvre-Dalloz.

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► English presentation of this introductory lecture of the symposium : Based on a specific method, three perspectives will be taken.

In method, to shed light on the round tables making up the day's meetings without addressing the subject in their place or pretending to answer in advance the questions they will raise, or seeking to conclude in advance without having listened to anything, which is sometimes the flaw of introductions, which are so often a kind of disguised closing statement, with just a few question marks to give the impression of change, I have adopted the old, old method of the "triple funnel" introduction.

This involves starting from a point other than the subject of the conference itself, Compliance and banking vigilance: the participation of banking and financial sector players in AML/CFT, in order to approach the subject from an external perspective and in a preliminary manner, nbsp;then moving on to a second external point, and doing so a third time, so that after this three-part presentation, the subject has been explored in sufficient depth to allow the following speakers to focus on the specific topic at hand.

This is all the easier given that the chosen theme itself focuses on three points: a specific ambition (the "fight against money laundering and terrorist financing"), a specific sector (the "banking sector") and a specific activity carried out by individuals; three specific terms: one ambition (the "fighting agains AML/CFT""activity"). - one sectors (the "banking sector") and one active department (the "participation of stakeholders").

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My first starting point is to define what Compliance Law is in order to link Compliance Law to the subject it covers: the banking sector. Because if it were simply a matter of "being conform with applicable regulations", it is difficult to understand why the banking sector is so concerned, so constrained, so exposed to "compliance", which is simply the British way of saying "conformity". There must be more to it than simply obeying every rule and standards for preventing breaches for it, to be obliged to be so structuring and for the banking sector to be at the forefront.

It therefore appears that Compliance Law is not simply mechanical obedience to a body of regulations, but rather the contribution made by systemic operators to the realisation of political ambitions that are essential for the future (the "Monumental Goals", both negative and positive). It is in this capacity that the banking sector, because it is composed of "crucial operators", is the natural subject of Compliance Law. Its power should not be criticised; it is indispensable. In an emerging branch of law that is systemic, that is Ex Ante, that is above all a Law of action whose object is the future. Techniques of conformity is only one tool.

⛏️Go further  :

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance Law, 2016

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝 Monumental goals, the beating heart of compliance law, in  🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📕The monumental goals of compliance, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝The Birth of a New Branch of Law: Compliance Law, 2024

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance and conformity: distinguishing between them in order to articulate them, 2024

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My second starting point is to start with the "Monumental Goals", this normative foundation of Compliance Law, and link it to this present specific case, privileged ambition of combating money laundering and terrorist financing. Certain things are surprising. Indeed, if we refuse at the introductory stage to delve into the technicalities of the texts and the litigation surrounding them, we may wonder why these two subjects (money laundering and terrorist financing) are linked in this way. We can see the correlation between banking activitird and money laundering. Notaries, auctioneers, and, in short, anyone who handles money are also involved in the fight against it. Moreover, if we see the ratio legis, the idea remains that the one who is merely the conduit (to use the familiar basis distinction in the regulatory rule of essential network infrastructure) could also be the one who organises the content: the image remains of the money laundering banker. Even if the ex ante compliance diligence whitewashes in advance, this suspicion that remains of an ex post sanction. We pay dearly for this representation, which permeates the repressive, even Criminal, Law of banking supervision, particularly in matters of secrecy, transparency, information and risk-taking.

But why extend it to terrorist financing? Because the suspicion of terrorist bankers no longer exists. The case becomes clear-cut again. It is a matter of internalising within banks the sovereign responsibility to intervene before it is too late, before people are killed. Financing is the weak and visible point of systemic evil. This is understandable. It has moved from ex post (financial processing after the crime) to ex ante (financial processing before the crime). It is of a different nature.

But if this is of a different nature, there is no reason to stop this Ex Ante surveillance, because money movements provide so much information about collective and individual projects. For example, in the digital space. We must be careful about this, in light of the principle of freedom, of which the principle of non-interference is only one aspect.

⛏️Go further  :

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝The Ex Ante - Ex Post Couple, Justification of a Specific Regulatory Law, in 🕴🏻M. -A. Frison-Roche, 📕Les engagements dans les systèmes de régulation, 2006

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Ex Ante Responsability, a pillar of Compliance Law, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance, Vigilance and Civil Liability: Understanding and Keeping a Level Head, in  🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📕The obligation of compliance, 2025

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My third starting point is "Governance", a rather mysterious term, as it relates more to the political art of mobilising human beings than to Law. Why is it necessary for "actors" to participate, when legal norms are binding and, in most cases, take the form of Criminal Law? The combination of the most violent norms, the application of financial penalties, and even deprivation of liberty, being often claimed as a victory for financial and banking regulatory and supervisatory bodies , even as procedural principles are being rolled back, could be a source of incomprehension.

Moreover, in a legal system that would be challenged by this "Governance", it is up to the State to dictate and the banks to obey. But if banks take charge of everything, it becomes difficult to maintain this system, and it is undoubtedly no longer tenable if the Monumental Goal expands to dimensions that exceed those of the State but correspond to those of the banks. The risk then is to move from one governing body to another, which is a growing social and political risk.

In practical terms, banking operators can achieve this reversal in two ways. Firstly, by effectively involving the human beings who make up their organisations, both internally and externally, their partners and stakeholders. This can be called "Governance" in an alliance based on explicitcommon  goals, with contributions that are not taken at face value but are provided by "compliance structures", "credible behaviour" and "plausible trajectories".

In this respect, mutual banks are in a better position than others. Training mechanisms, which are central to Compliance Law, play an essential role here. Secondly, alliances with public authorities and regional roots, with concrete assessments, are decisive. The contract then becomes not only the mandatory means by which the regulated bank fulfils its regulatory obligation, but also the most traditional legal tool by which it exercises its freedom to contribute, in its own way, to the achievement of Monumental Goals for the future of the social group, which is currently under threat.

We are far beyond "conformity": this is called Compliance Law.

⛏️Find out more  :

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝A substantive Compliance Law, based on the European humanist tradition,in 🕴🏻M. -A. Frison-Roche, 📕Towards a Europe of Compliance, 2019

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Training: content and context of Compliance Law, in 🕴🏻M. -A. Frison-Roche, 📕Compliance tools, 2020

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance Contract, compliance clauses, 2022

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, ⚙️Compliance and Contracts, 2026

🕴🏻M.-A. Frison-Roche, 🏛️Official Mission given by the French Minister of Justice, Compliance Law, Work in progress, 2025 - 2026.

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