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June 25, 2025
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique", in P. Bonis et L. Castex (dir.), Régulation et Compliance, Annales des Mines, coll. "Enjeux numériques", juin 2025, pp.
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📝 lire l'article
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🚧cet article a pour sous-jacent un Working Paper en anglais, coté des développements techniques supplémentaires et de liens hypertext : Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space
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► Résumé de cet article : Pour décrire la place du Droit de la Compliance afin de réguler l'espace numérique et pour en conclure que cette nouvelle branche du Droit constitue la "voie royale" pour cela, l'étude procède en 6 étapes. Premièrement et à première vue et conceptuellement il existe un fossé entre l'idée politique de Régulation et les idées (liberté et la technologie comme "loi") sur lesquelles l'espace numérique s'est construit et se déploie.
Deuxièmement, en pratique, un fossé aussi immense existe entre les modes ordinaires du Droit de la Régulation, qui s'adosse à un Etat et l'organisation de l'espace numérique tenue par ces opérateurs économiques à la fois américains et globaux.
Troisièmement, la prétention, de nature politique, de civiliser l'espace numérique demeure pourtant et s'accroît, se concrétisant en s'appuyant sur la force même des entités en mesurer de concrétiser cette ambition, ces entités étant les opérateurs numériques cruciaux eux-mêmes, saisis en Ex Ante.
Quatrièmement, cela correspond à la conception et pratique d'une nouvelle branche du Droit, le Droit de la compliance, qui ne doit pas se confondre avec la "conformité" et qui est normativement ancré dans ses "Buts Monumentaux".
Cinquièmement, ce Droit opère une internalisation des buts monumentaux dans ces opérateurs numériques qui les diffusent en structures et en comportements dans l'espace numérique.
Sixièmement, s'articulent alors par un intermaillage entre les législations, les décisions de justice et les comportements des entreprises, des concrétisations de gré ou de force des Buts Monumentaux qui peuvent civiliser l'espace numérique sans que la liberté y perde son primat.
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June 25, 2025
Teachings : Participation à des jurys de thèses
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse d'Annika Bauch, Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance, Université de Toulouse, 5 juin 2025, 14h-
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🪑🪑🪑Autres membres du jury :
🕴🏻Lukas Rass-Masson, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directeur de la thèse
🕴🏻Sandrine Tisseyre, professeure à l'Université Toulouse- Capitole, rapporteure
🕴🏻Philippe Weller, professeure à l'Université d'Heidelberg
🕴🏻Caroline Coupet, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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► Présentation de la thèse
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June 25, 2025
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► Référence complète : P. Bonis & M.-A. Frison-Roche, "Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux,", in P. Bonis & L. Castex (dir.),, 2025.
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📝lire l'article
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📕lire la présentation et la table des matière de ce numéro spécial d'Enjeux numérique, Régulation et Compliance, dans lequel cet article introduction est publié.
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► Résumé de l'article :
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📝Lire aussi la présentation de :
mafr, 📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique
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May 22, 2025
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
► Référence complète : A. Pietrancosta Droit des marchés financiers, Dalloz, coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd., 2025, 500 p.
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► Sommaire de l'ouvrage :
Introduction
Chapitre préliminaire : Présentation de l'objet de la matière
Partie 1 : Physionomie générale du droit des marchés financiers
Titre 1 : De l'esprit du droit des marchés financiers
Chapitre 1 : Du couple déréglementation – régulation
Chapitre 2 : Des objectifs assignés au droit des marchés financiers
Section 1 : Le bon fonctionnement technique des marchés
Section 2 : La transparence
Section 3 : La protection des investisseurs
Titre 2 : Des sources du droit des marchés financiers
Chapitre 1 : Approche générale
Chapitre 2 : Descriptif du cadre normatif positif$
Section 1 : Les sources internationales
Section 2 : Les sources européennes
Section 3 : Les sources françaises
Partie 2 : Aspects techniques du droit des marchés financiers
Titre 1 : Composantes infrastructurelles
Chapitre 1 : Approche juridique des marchés de titres financiers
Section 1 : Définition et typologies des titres financiers
Section 2 : Organisation des marchés de titres financiers
Chapitre 2 : Le régulateur public : l'Autorité des marchés financiers
Section 1 : Nature juridique de l'AMF
Section 2 : Missions générales de l'AMF
Section 3 : Organisations de l'AMF
Section 4 : Pouvoirs
Titre 2 : La transparence du marché
Chapitre 1 : L'information périodique
Section 1 : L'information comptable
Section 2 : L'information financière
Section 3 : L'information politique
Section 4 : L'information sociale et environnementale
Chapitre 2 : L'information occasionnelle : le prospectus
Chapitre 3 : L'information permanente ou continue
Section 1 : La publication par les émetteurs côtés des informations privilégiées les concernant directive
Section 2 : Les déclarations par les investisseurs des franchissements de seuils et des pactes d'actionnaire
Titre 3 : La protection substantielle des investisseurs
Chapitre 1 : La gouvernance des sociétés côtés
Sections 1 : Des règles spécialement applicables aux sociétés côtées
Section 2 : Des règles aux sources plurielles
Chapitre 2 : Les opérations d'offres publiques d'acquisition et de retrait
Section 1 : Les OPA
Section 2 : Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Chapitre 3 : La prohibition des abus de marché
Section 1 : Les règles européennes communes
Section 2 : La prohibition des opérations d'initié
Section 3 : La prohibition des manipulations de marché
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📚Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage est publié
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May 6, 2025
Interviews
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et L. d'Avout, «La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » » », interview réalisée par Olivia Dufour pour Actu-juridique, Lextenso, 6 mai 2025
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► lire l'entretien : 💬 Lire l'interview
🌐lire la présentation de l'entretien sur LinkedIn
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► présentation de l'entretien par Actu-Juridique : La citoyenneté européenne est-elle sur le point d'engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les Etats membres des droits acquis dans l'un d'entre eux, s'agissant de l'état des personnes et du droit de la famille ?
Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser.
Entretien croisé à ce propos entre MAFR et Louis d'Avout.
Q. De
Résumé de la réponse de MAFR : El
Q. De quels outils disposent-ils ?
Résumé de la réponse MAFR : l'
Q. Les
Résumé de la réponse MAFR : Le
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May 4, 2025
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, Compliance law as a Royal Road for regulating the Digital Space, Working Paper, May 2025
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📝 This Working Paper is the English basis for an article written in French "Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique", in 📕
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► Summary of this Working Paper: In order to describe the role of Compliance Law in regulating the digital space and to conclude that this new branch of Law is the 'royal road' to this end, this study proceeds in 6 stages. Firstly, at first sight and conceptually, there is a gap between the political idea of Regulating and the ideas (freedom and technology as 'law') on which the digital space has been built and is unfolding. Secondly, in practice, there is such a huge gap between the ordinary methods of Regulatory Law, which are backed by a State, and the organisation of the Digital Space by these economic operators, that are both American and global. Thirdly, the political claim to civilise the Digital Space remains and is growing, relying on the very strength of the entities capable of realising this ambition, these entities being the crucial digital operators themselves, seized as Ex Ante. Fourthly, it corresponds to the conception and practice of a new branch of Law, Compliance Law, which should not be confused with "conformity" and which is normatively anchored in its "Monumental Goals". Fifthly, Compliance Law internalises Monumental Goals in the digital operators which disseminate them through structures and behaviours in the digital space. Sixthly, through the interweaving of legislation, court rulings and corporate behaviour, the Monumental Goals are given concrete expression, willingly or by force, in ways that can civilise the digital space without undermining the primacy of freedom.
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🔓read the Working Paper below⤵️
April 18, 2025
Conferences
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis", synthèse de CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité, colloque organisé par le Centre de recherches Louis Josserand sous la direction de Luc-Marie Augagneur, Faculté de Droit, Université Jean Moulin - Lyon 3, 8 avril 2025,
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Cette conférence constitue l'intervention de synthèse du colloque. C'est pourquoi elle a été construite à partir d'une méthode qui lui est propre à savoir la recherche et le respect de ce qui a justifié l'adoption de la CSRD, tout en s'appuyant sur chacun des propos qui ont été présentés lors de cette journée pour en rendre compte et les mettre en perspective de cette idée.
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🧮consulter le programme complet de cette manifestation
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🪑🪑🪑Participent notamment également à cette manifestation :
🪑Jean-Christophe Roda
🪑Luc-Marie Augagneur
🪑Gilles Martin
🪑Grégoire Leray
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► Résumé de l'intervention :
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April 8, 2025
Conferences
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique", in... Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ? Université Jean Moulin - Lyon 3, 8 avril 2025,
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Cette intervention intervient après l'intervention de synthèse du colloque.
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🧮consulter le programme complet de cette manifestation
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► Résumé de l'intervention :
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